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Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Erratum à la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, publiée au Journal de Monaco du 12 janvier 2007.
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Article 24 - L'obligation de participer aux charges mentionnées à l'article 7 et aux travaux engagés ... Lire page 49 :
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Article 24 - L'obligation de participer aux charges mentionnées à l'article 7 et aux travaux engagés ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Aide Nationale au Logement.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2016 :
Nombre de pièces
Loyer de référence ... L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2016 :
Nombre de pièces
Loyer de référence ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-249 du 18 mars 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 32, 48 et 68 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 32, 48 et 68 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-131 du 12 février 2003 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballé les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-182 du 8 avril 2022 relatif à la durée de validité des ordonnances renouvelables.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 84 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 84 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-359 du 21 juin 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la «gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-773 du 13 novembre 2008 fixant les modalités d’évaluation forfaitaire des demandes de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, des indemnisations de l’assurance invalidité servies dans le cadre d’un accident de droit commun causé par un tiers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-103 du 17 février 2006 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement de nuit dénommé THE LEGEND.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment son article 95 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment son article 95 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-388 du 8 août 2013 relatif à la certification de qualification des entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante
, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-595 du 12 ... , commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-595 du 12 ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-634 du 3 décembre 2001 fixant le classement des restaurants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix ;
Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix ;
Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d'apprentissage
formation professionnelle rémunérée à un apprenti qui s'oblige en retour, pendant la durée du contrat, à travailler pour lui et à suivre la formation pratique dispensée dans l'entreprise en parallèle de la ... formation professionnelle rémunérée à un apprenti qui s'oblige en retour, pendant la durée du contrat, à travailler pour lui et à suivre la formation pratique dispensée dans l'entreprise en parallèle de la ...