Recherche - Journal de Monaco

Rechercher un journal, un article

Journal n°7609 du 25 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.875 du 18 juillet 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d'Espagne.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Jacques BOISSON est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d'Espagne.

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7608 du 18 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.869 du 14 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.267 du 22 février 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 60...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7608 du 18 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.870 du 14 juillet 2003 portant titularisation d'un Greffier au Greffe Général.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judic...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7609 du 25 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.876 du 18 juillet 2003 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des
Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7608 du 18 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.871 du 14 juillet 2003 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe au Greffe Général.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7609 du 25 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.877 du 18 juillet 2003 portant nomination du Consul Honoraire de la Principauté à Casablanca (Maroc)

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878 modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des*
Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7612 du 15 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.924 du 7 août 2003 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7612 du 15 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.928 du 7 août 2003 autorisant un Consul honoraire de la République de Bulgarie à exercer ses fonctions dans la Principauté.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 30 juin 2003 par laquelle M. le Premier Ministre de la République de Bulgarie a nommé M. Jean-Paul CARTERON, Consul honoraire de la République de Bulgarie à Monaco...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7612 du 15 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.929 du 8 août 2003 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès des Nations Unies.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 14.455 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Attaché à la Mission permanente de la Principauté de Monaco auprès des Nations Unies ;

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7610 du 1 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.880 du 22 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention Monétaire entre le Gouvernement d...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7610 du 1 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits de chancellerie.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 4 de Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 7.385 du 17 juin 1982, modifiée, relative aux droits de chancellerie...

Ordonnances Souveraines
Tarifs

Journal n°7610 du 1 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.882 du 22 juillet 2003 instituant un Comité de la Circulation et des Déplacements Urbains.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 6.074 du 20 juin 1977 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2003 qui Nous a été communiquée par Notre...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7610 du 1 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.883 du 22 juillet 2003 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juin 2003 qui Nous a été communiquée...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7610 du 1 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.884 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un membre de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention Internationale signée le 16 novembre 1945, créant l'Organisation des Nations Unies pour...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7610 du 1 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.885 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;

Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Rechercher un journal, un article

AFFINER