Ordonnance Souveraine n° 15.924 du 7 août 2003 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 9.829 du 28 juin 1990 admettant, sur sa demande, un Sergent-chef de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers dans le corps des Sous-officiers de carrière ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Sergent-chef Gérard GAUDIO de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 18 août 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept août deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Vice-Président du Conseil d'Etat :
N. FRANCOIS.