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Ordonnance Souveraine n° 15.929 du 8 août 2003 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès des Nations Unies.

  • N° journal 7612
  • Date de publication 15/08/2003
  • Qualité 99.43%
  • N° de page 1350
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 14.455 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Attaché à la Mission permanente de la Principauté de Monaco auprès des Nations Unies ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Clotilde FERRY, Attaché à la Mission permanente de la Principauté de Monaco auprès des Nations Unies, est nommée Troisième Secrétaire à la Mission permanente de Monaco auprès des Nations Unies.

Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit août deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Vice-Président du Conseil d'Etat :
N. FRANCOIS.
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Version 2018.11.07.14