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Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-394 du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-72 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du complexe industriel domanial « Zone F » sis avenue Albert II à Monaco » présenté par le Ministre d’Etat.
’information préalable sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du cabinet chargé de la gestion ... ’information préalable sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du cabinet chargé de la gestion ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-265 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation handicap vieillesse et aux aides sociales complémentaires.
'invalidité ou une rente d'accident du travail le montant de ces prestations s'ajoute à celui de l'allocation handicap vieillesse sans que la somme des deux avantages ne puisse excéder le montant de l ... 'invalidité ou une rente d'accident du travail le montant de ces prestations s'ajoute à celui de l'allocation handicap vieillesse sans que la somme des deux avantages ne puisse excéder le montant de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-265 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation handicap vieillesse et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Délibération n° 2016-46 du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité le « Recensement Général de la Population de Monaco pour l’année 2016 » présenté par la Commune de Monaco
;
-le personnel de la Direction Informatique de l’Etat : le Chef d’exploitation.
La Commission constate qu’ont également accès aux informations :
-les agents de recensement, le temps de la collecte des ... ;
-le personnel de la Direction Informatique de l’Etat : le Chef d’exploitation.
La Commission constate qu’ont également accès aux informations :
-les agents de recensement, le temps de la collecte des ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Décision Souveraine en date du 2 février 2017 nommant un Membre de la Commission consultative des Collections d'Objets d'Arts de S.A.S. le Prince Souverain.
Par Décision Souveraine en date du 2 février 2017, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, Membre de la Commission consultative de Ses Collections, M. Christian Selvatico, en qualité de Consultant, en ...
Par Décision Souveraine en date du 2 février 2017, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, Membre de la Commission consultative de Ses Collections, M. Christian Selvatico, en qualité de Consultant, en ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Vu le procès-verbal en date du 8 avril 2024 constatant la reprise des fonctions de M. Georges Marsan, Maire de Monaco.
;
Le présent procès-verbal fera l’objet d’une mesure de publicité par affichage à la porte de la Mairie.
Une ampliation du présent procès-verbal a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État le 8 avril ... procès-verbal fera l'objet d'une mesure de publicité par affichage à la porte de la Mairie.
Une ampliation du présent procès-verbal a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État le 8 avril 2024 ;
Procès ... Vu le procès-verbal en date du 8 avril 2024 constatant la reprise des fonctions de M. Georges Marsan, Maire de Monaco. ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-769 du 13 novembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-769 du 13 novembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ». ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Municipal n° 2019-692 du 1er mars 2019 attribuant les panneaux d'affichage aux listes de candidats.
.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 mars 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 2 mars 2019.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie ... .
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 mars 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 2 mars 2019.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 2 ... Arrêté Municipal n° 2019-692 du 1er mars 2019 attribuant les panneaux d'affichage aux listes de candidats. ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-291 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.010 du 3 janvier 2022 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 9.010 du 3 janvier 2022 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération. ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Décision du 17 mars 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation d’un mailing destiné à l’envoi d’un questionnaire anonyme dans le cadre des enquêtes sur les déplacements de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité »
émis le 14 mars 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, du traitement ... émis le 14 mars 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, du traitement ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.550 du 13 septembre 2017 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3 ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Délibération n° 2016-42 du 16 mars 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de résultats » de la Direction des Services Fiscaux présentée par le Ministre d’Etat
égard que l’I.M.S.E.E. dispose, conformément aux articles 2-1 et 3-1 de l’ordonnance souveraine n° 3.095, susvisée, de la possibilité de collecter des informations auprès de la Direction des Services ... égard que l’I.M.S.E.E. dispose, conformément aux articles 2-1 et 3-1 de l’ordonnance souveraine n° 3.095, susvisée, de la possibilité de collecter des informations auprès de la Direction des Services ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-194 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, les dispositions suivantes :
« Des indemnités forfaitaires sont versées aux pharmaciens par les régimes d ... des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, les dispositions suivantes :
« Des indemnités forfaitaires sont versées aux pharmaciens par les régimes d ... Arrêté Ministériel n° 2019-194 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-503 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...