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Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-403 du 2 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «II PM monaco (personalized portfolio management)» au capital de 450.000 €
pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 avril 2010 ;
Vu ... 22 ... pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 avril 2010 ;
Vu ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-331 du 28 juillet 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur principal à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
certificat de nationalité ;
- deux extraits de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu ... 22 ... références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
Le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-418 du 12 juillet 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Etudes et de Realisations Informatiques», en abrégé «S.E.R.I.», au capital de 152.400 €.
.E.R.I.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco ... 22 ... .E.R.I.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-129 du 3 mars 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " JONGERT INTERNATIONAL S.A.M. ".
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 décembre 2004 ;
Vu les ... 22 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 décembre 2004 ;
Vu les ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-467 du 17 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M.», au capital de 456.000 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 mai 2009 ;
Vu les articles 16 et ... 22 ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 mai 2009 ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-116 du 1er mars 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (MONACO)" au capital de 7.650.000 €
pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 décembre 2006 ... 22 ... pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 décembre 2006 ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-486 du 8 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Entreprise Da Costa Jose S.A.M.», au capital de 550.000 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 18 avril 2011 ;
Vu les articles ... 22 ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 18 avril 2011 ;
Vu les articles ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-843 du 7 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Carey S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 28 septembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 28 septembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-543 du 1er septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « T&F S.A.M. » au capital de 150.000 €.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 juillet 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 juillet 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-160 du 2 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Noli » au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 novembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 novembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-652 du 30 août 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Promocom » au capital de 152.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 juin 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 juin 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-27 du 26 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL AGRO TRADE S.A.M. ".
eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 octobre 2005 ;
Vu ... 22 ...
eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 octobre 2005 ;
Vu ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-420 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Single Buoy Moorings Tempower», en abrégée «SBM Tempower», au capital de 250.000 €
vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 ... 22 ... vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-781 du 20 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Splendid Garage S.A.», au capital de 150.000 €
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 juin 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de ... 22 ... l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 juin 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-271 du 24 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE"
pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 juin 2003 ... 22 ... pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 juin 2003 ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-578 du 1er décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M.".
des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 octobre ... 22 ... des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 octobre ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-415 du 19 août 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DPM MOTORS ".
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 mai 2004 ;
Vu l'ordonnance du ... 22 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 mai 2004 ;
Vu l'ordonnance du ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-348 du 7 juillet 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO AUTO LOCATION".
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 avril 2006 ;
Vu les articles 16 ... 22 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 avril 2006 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-453 du 14 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M.", au capital de 450.000 €
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 juin 2007 ;
Vu les articles ... 22 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 juin 2007 ;
Vu les articles ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-322 du 20 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. A ROCA", au capital de 525.000 €.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 avril 2007 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 avril 2007 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-384 du 1er août 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TECHNI-PHARMA » au capital de 150.000 euros
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 28 mai 2013 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 22 ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 28 mai 2013 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-566 du 14 octobre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «José Eisenberg S.A.», au capital de 150.000 €
par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 juillet 2011 ;
Vu les articles ... 22 ... par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 juillet 2011 ;
Vu les articles ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-110 du 3 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Innovation Technologie Securite», en abrégé «S.A.M. I.T.S.», au capital de 153.000 €
en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... 22 ... en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-337 du 12 juillet 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LAGARDERE ACTIVE BROADCAST », au capital de 24.740.565 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 mai 2013 ;
Vu les articles 16 et ... 22 ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 mai 2013 ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-277 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Michel Pastor Group», en abrégé «M.P.G.» au capital de 160.000 €
pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 mars 2012 ;
Vu ... 22 ... pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 mars 2012 ;
Vu ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-399 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECFIM".
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 mai 2000 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 mai 2000 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-139 du 12 mars 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO LORENZI CONSTRUCTION" en abrégé "M.L.C.".
pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 novembre 1998 ;
Vu ... 22 ... des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 novembre ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-529 du 4 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "P & P SPORT MANAGEMENT S.A.M."
confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 mai 1999 ;
Vu les articles 16 et ... 22 ... confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 mai 1999 ;
Vu les articles ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Avis de recrutement n° 2008-9 d'un Dentiste-Conseil au Service des Prestations Médicales de l'Etat
'art dentaire ;
- posséder une expérience professionnelle dans le domaine des contrôles médicaux prévus par la réglementation en matière de sécurité sociale (en France et à Monaco).
ENVOI DES DOSSIERS ... 22 ... 'art dentaire ;
- posséder une expérience professionnelle dans le domaine des contrôles médicaux prévus par la réglementation en matière de sécurité sociale (en France et à Monaco).
ENVOI DES DOSSIERS ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-216 du 13 avril 2000 désignant les membres du Conseil d'Administration de la Caisse complémentaire des retraites de la Compagnie des Autobus de Monaco.
nommant les membres du Conseil d'Administration de ladite Caisse autonome mutuelle ;
Vu l'Accord intervenu le 29 février 1956 au sujet des conditions d'affiliation du personnel de la Compagnie des Autobus ... 22 ... nommant les membres du Conseil d'Administration de ladite Caisse autonome mutuelle ;
Vu l'Accord intervenu le 29 février 1956 au sujet des conditions d'affiliation du personnel de la Compagnie des ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Constitution d'une Société en Commandite Simple "BROUSSE & Cie" -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Gabian, connu sous le nom de "PRESTIGE CARS MONACO".
Une expédition de l'acte précité sera déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi ... 22 ... Gabian, connu sous le nom de "PRESTIGE CARS MONACO".
Une expédition de l'acte précité sera déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-589 du 21 octobre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'INFORMATION ET DE PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES" par abréviation "S.A.M.I.P.A.
AUDIOVISUELLES" par abréviation "S.A.M.I.P.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée ... 22 ... AUDIOVISUELLES" par abréviation "S.A.M.I.P.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-300 du 1er juillet 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO AUTOMOBILE S.A.M.".
confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 septembre 1998 ;
Vu les articles ... 22 ... confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 septembre 1998 ;
Vu les ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 740 du 18 octobre 2006 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires
17 août 1978 portant application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yann BERTI est ... 22 ... 17 août 1978 portant application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yann BERTI est ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-121 du 30 octobre 2006 réglementant la circulation
des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
'exception :
- des véhicules porteurs d'un laissez-passer délivré par le Ministre d'Etat,
- des autobus de la Ville,
- des taxis,
- des véhicules d'interventions, d'urgence et de secours.
ART. 3 ... 22 ... 'exception :
- des véhicules porteurs d'un laissez-passer délivré par le Ministre d'Etat,
- des autobus de la Ville,
- des taxis,
- des véhicules d'interventions, d'urgence et de secours.
ART. 3 ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-085 du 21 octobre 2003 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
artères de Monaco-Ville sont suspendues.
Art. 2.
Le mercredi 19 novembre 2003, de 9 heures à 13 heures, l'accès de Monaco-Ville est interdit à tous les véhicules, à l'exception :
- des véhicules ... 22 ... artères de Monaco-Ville sont suspendues.
Art. 2.
Le mercredi 19 novembre 2003, de 9 heures à 13 heures, l'accès de Monaco-Ville est interdit à tous les véhicules, à l'exception :
- des véhicules ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.568 du 18 septembre 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
Philippe Brunner et Mathieu Liberatore.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... 22 ... Philippe Brunner et Mathieu Liberatore.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-079 du 14 octobre 2005 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
- Du lundi 17 octobre 2005 à 10 heures au lundi 14 novembre 2005, à 10 heures ... 22 ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
- Du lundi 17 octobre 2005 à 10 heures au lundi 14 novembre 2005, à 10 heures ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-604 du 27 décembre 2000 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2000.
au Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957 précisant le mode d'évaluation du ... 22 ... relative au Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957 précisant le mode d'évaluation du ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-40 du 17 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’entretien à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
professionnelle d’au moins une année acquise au sein d’un Service de l’Administration monégasque dans le domaine de l’entretien.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines ... 22 ... professionnelle d’au moins une année acquise au sein d’un Service de l’Administration monégasque dans le domaine de l’entretien.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-671 du 23 février 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de travaux d’intérêt public, les dispositions suivantes concernant ... 22 ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de travaux d’intérêt public, les dispositions suivantes concernant ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Circulaire de la Direction du Travail n° 2010-04 du 20 janvier 2010 concernant la constitution des Comités d’Hygiène et de Sécurité du Travail
’agent chargé des questions de sécurité, à défaut un chef de service ou un ingénieur désigné par le chef d’entreprise, Secrétaire ;
- le médecin de l’Office de la Médecine du Travail chargé du contrôle du ... 22 ... ’agent chargé des questions de sécurité, à défaut un chef de service ou un ingénieur désigné par le chef d’entreprise, Secrétaire ;
- le médecin de l’Office de la Médecine du Travail chargé du contrôle du ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-109 du 26 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management » au capital de 900.000 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 janvier 2015 ;
Vu les articles 16 ... 22 ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 janvier 2015 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1506 du 4 mai 2011 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
mai 2011, à 17 heures, la circulation des véhicules est interdite :
• boulevard Charles III, voie amont, dans sa partie comprise entre le rond point canton et le giratoire Wurtemberg et ce, dans ce ... 22 ... mai 2011, à 17 heures, la circulation des véhicules est interdite :
• boulevard Charles III, voie amont, dans sa partie comprise entre le rond point canton et le giratoire Wurtemberg et ce, dans ce ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Délibération n° 2018-104 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions d'assistante sociale » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
le 11 juin 2018, conformément à l'article 19 l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, modifiée, susvisée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 18 ... 22 ... le 11 juin 2018, conformément à l'article 19 l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, modifiée, susvisée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 18 ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Avis de recrutement n° 2005-18 d'un Administrateur au Ministère d'Etat
(Département des Finances et de l'Economie).
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l ... 22 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-163 d'un(e) Secrétaire-Comptable
à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée ... 22 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-142 d'un Administrateur
à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
professionnelle dans le domaine des ressources humaines.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique ... 22 ... professionnelle dans le domaine des ressources humaines.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Avis de recrutement n° 2006-43 d'Hôtesses estivales
à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'Hôtesses estivales à la Direction du Tourisme et des Congrès du 15 juin au 30 ... 22 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'Hôtesses estivales à la Direction du Tourisme et des Congrès du 15 juin au 30 ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Avis de recrutement n° 2007-4 d'un Chef des cultures au
Service de l'Aménagement Urbain
connaissance de la lutte phytosanitaire ;
- savoir gérer des équipes de travail et le suivi de la productivité de plantes en pots ;
- des notions en informatique (Word, Excel) seraient souhaitées ... 22 ... connaissance de la lutte phytosanitaire ;
- savoir gérer des équipes de travail et le suivi de la productivité de plantes en pots ;
- des notions en informatique (Word, Excel) seraient souhaitées ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Avis de vacance n° 2001-140 d'un poste de brigadier
des surveillants de jardins à la Police Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de brigadier des surveillants de jardins est vacant à la Police Municipale.
Les ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de brigadier des surveillants de jardins est vacant à la Police Municipale.
Les ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Arrêté Municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté
, détenues ou stockées des denrées alimentaires et qui introduisent dans la Principauté des viandes de boucherie abattues, sont tenus de les déclarer auprès de la Police Municipale.
Le formulaire de ... 22 ... , détenues ou stockées des denrées alimentaires et qui introduisent dans la Principauté des viandes de boucherie abattues, sont tenus de les déclarer auprès de la Police Municipale.
Le formulaire de ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-391 du 17 juillet 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de ... 22 ... casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-132 du 16 mars 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef d’exploitation du réseau des télécommunications à la Direction de la Sûreté Publique
du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury ... 22 ... du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-277 du 26 mai 2008 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu les ... 22 ... juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu les ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-423 du 13 août 2007 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté ... 22 ... oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Municipal n° 2007-3.211 du 26 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'une Responsable des Auxiliaires de vie dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
'Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu le concours du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nathalie VERDINO, née CALCAGNO, est nommée et titularisée dans l'emploi de Responsable des ... 22 ... 'Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu le concours du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nathalie VERDINO, née CALCAGNO, est nommée et titularisée dans l'emploi de Responsable des ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.218 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à la Direction des Affaires Juridiques.
:
Mme Murielle Leydier, Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques, est nommée en qualité d'Archiviste au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter ... 22 ... :
Mme Murielle Leydier, Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques, est nommée en qualité d'Archiviste au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-543 du 28 octobre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AUXIA".
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... 22 ... .041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.409 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Chef de bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes.
de Presse au Centre de Presse, est nommée en qualité de Chef de Bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... 22 ... de Presse au Centre de Presse, est nommée en qualité de Chef de Bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...