Arrêté Municipal n° 2011-1506 du 4 mai 2011 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mardi 3 mai à 09 heures au vendredi 13 mai 2011, à 17 heures, la circulation des véhicules est interdite :
• boulevard Charles III, voie amont, dans sa partie comprise entre le rond point canton et le giratoire Wurtemberg et ce, dans ce sens.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences, de secours et de chantier.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 mai 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 4 mai 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 4 mai 2011.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mardi 3 mai à 09 heures au vendredi 13 mai 2011, à 17 heures, la circulation des véhicules est interdite :
• boulevard Charles III, voie amont, dans sa partie comprise entre le rond point canton et le giratoire Wurtemberg et ce, dans ce sens.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences, de secours et de chantier.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 mai 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 4 mai 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 4 mai 2011.