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Arrêté Ministériel n° 2010-403 du 2 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «II PM monaco (personalized portfolio management)» au capital de 450.000 €

  • N° journal 7976
  • Date de publication 06/08/2010
  • Qualité 97.8%
  • N° de page 1696
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «II PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT)» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 avril 2010 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «2 PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT)» ;
- l’article 8 des statuts (composition-bureau du conseil) ;
- l’article 9 des statuts (action de garantie) ;
- l’article 12 des statuts (délibérations du conseil) ;
et la refonte des statuts.
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 9 avril 2010.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14