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Journal n°4923 du 11 février 1952
1952 téglententant les droits de grève et de lock-out. ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 5C9 da 18 Janvier 1952 Modifiant Par, tick 10r de l'Ordonnance Souveraine n° 3791 du 21 ...
Journal n°1572 [= n°1582] du 27 novembre 1888
... Mendelssohn. A. Allegro vivace — B. Andante con moto — c. Con moto moderato — n. Saltarello presto. Ouverture de Léonore (Fidelio) n' 3. Beethoven. Premiere Suite d'Orchestre E. Guiraud. (lre audition) A ...
Journal n°3185 du 25 mars 1919
.-J.-B.-P., restaurateur, né le 2 février 1876, à Piani (Italie), demeurant à Monaco ; mise en vente de vin falsifié : 5o francs d'amende. C. C.-D., épouse G. N., laitière, née le 7 août 1849, à Lavoire ( Italie ...
Journal n°1835 du 3 octobre 1893
TRENTE—SIXIÈME ANNÉE N° 1835 Bureaux Rue de Lorraine. 22 Mardi 3 Octobre 1893 ^•^^^•^^••^•^^••11111. JOURNAL DE 1111ONACO JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique ...
Journal n°6170 du 26 décembre 1975
dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »). ART. 3. Est adopté le programme d'équipethent public, annexé au document de budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des ...
Journal n°4616 du 4 avril 1946
affiché au Ministère d'Etat, le 28 mars 1946. Nous, Ministre d'Etat de la Principauté. Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.184 du 23 février 1946 soumettant à la révision les autorisations de constitution ...
Journal n°5974 du 24 mars 1972
prescrirtions de l'Ordonnance SOuveritine n° 3.217 du 9 juillet 1964 portant application de la Loi n° 735 du 16 mats 1963 établissant le statut du travail à domicile : Salaire de base : coefficient 1,25. catég ...
Journal n°6627 du 28 septembre 1984
association constituée entre Monégasques et étrangers ou entre étrangers, prévue par l'article 9 de la loi, susvisée, est établie et déposée suivant les mêmes modalités que celles fixées à l'article 3 ; elle ...
Journal n°5911 du 8 janvier 1971
Treiail et des Affaires Sociales Circulaire n° 70-72 du 30 déconbre 1970 relative aux nouvelles dispo.sitions du régime de retraites des cadres (A.G.LR.C.) (p. 38). INSERTIONS LIÉeALES ET ANNONCES (p ...
Journal n°0701 du 28 novembre 1871
où cet étonnement a encore grandi et s'est révélé par des applaudissements nombreux, c'est lorsque cet homme extraordinaire a introduit dans sa gorge un fer rouge. Nous n'avons pas à rechercher ici ...
Journal n°7160 du 16 décembre 1994
articles 6 à 10 et l'article 21 du Code de procédure pénale (p. 1435). Loi n° 1.174 du 13 décembre 1994 modifiant l'intitulé du titre 11 du livre 1V de la première partie du Code de procédure civile et les ...
Journal n°6956 du 18 janvier 1991
)ti S3A11401:1V.(1S2Mun; DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX Téléphone : 93.15.80.00 - Compte Chèque Postal 30 1947 ...
Journal n°6399 du 16 mai 1980
de l'autorisation d'accepter à titre définitif ce legs particulier ; Vu la loi n° 492, du 3 janvier 1949, réglementant les Associations et leur accordant la personnalité civile, modifiée par la loi n ...
Journal n°7658 du 2 juillet 2004
orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur (p. 1003). ARRÊTÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES Arrêté n° 2004-9 du 24 juin 2004 plaçant, sur sa demande, un ...
Journal n°2282 du 1 avril 1902
salle aménagée à cet effet au Musée Océanographique. A l'occasion de ce Congrès, une réception sera donnée par S. A. S. le Prince Albert au Palais de Monaco, demain à 9 heures et demie du soir. C ...
Journal n°3340 du 10 janvier 1922
. G. A. CAMPBELL, banquier. Une. 16, 'Charing Cross. S. W. A. C. COX, banquier. • . Une. r6, Charing Cross. O. V. G. HOARE. Charing Cross. S. W. Date : le 13 janvier 19'15. Témoin à la ...
Journal n°3892 du 30 juin 1932
Juge Commissaire, et en général de tous les frais dus à des tiers non Officiers Ministériels, notamment le coût des insertions prévues par les articles 22 • et 39 de l'Ordonnance du 3 juillet 1907 ...
Journal n°1659 du 20 mai 1890
. Monaco, le 19 mai 1890. Pour le Greffier en chef: A. Cloco, C.-G. CATHÉDRALE DE MONACO Samedi 24 mai 1890 VIGILE DE LA PENTECOTE 8 h. du matin. - Bénédiction des Fonts Baptismaux. 3 h. de l ...
Journal n°1350 [= n°1440] du 9 mars 1886
. Chabrier. 2. Ouverture de la Grotte de Fingal. 3. Prélude de Parsifal (2° audition). 4. Le Roi s'amuse (Airs de danse) A. Gaillarde — B. Scène du bouquet - c. Madrigal — D. Passepied 1. Finale. 5. Espana ...
Journal n°4495 du 9 décembre 1943
. Catégories T et C 350 grammes par jour. Catégorie J3 375 grammes par jour. . Farines Simples ou coMposées ou arrire's dérivés de céréales. Catégories E, JI et V, 250gramnies pour le mois. Viande de ...
Journal n°6580 du 4 novembre 1983
entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocè3e ; Vu l'ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 ...
Journal n°0025 du 14 novembre 1858
bal, au Casino Le 22 novembre jour de Ste-Cécile, l'or-chestre du Casino exécutera à l'Eglise San Joanne une messe en musique avec choeurs et solos. Dimanche 14 Novembre 1858 n111111111 ...
Journal n°0412 du 6 mai 1866
, français, c,. Ricci. m. d. ID. b. v. Palmaris, id. c. Imbert, sur lest Un dernier coup de canon s'éteignit clans le rugissement des lames. « Hissez les lanternes, et à plat-ventre, mes gars ! cria la ...
Journal n°5596 du 26 décembre 1964
Moulins », et telle que délimitée au paragraphe c) de l'article premier de Notre Ordonnance n° 2.856, du 29 juin 1962. ART. 2. Les règles d'urbanisme, de construction et de voirie applicables à cette ...
Journal n°2661 du 29 juin 1909
parents (6). -(1) La famille Junia établie à Bergeggi. (C. I. L, no 7904). (2) Corpus Insc. lat. no 7855. (3) Corpus Insc. lat., t. V, vol. 2, n° 7813. • • • (4) Cette inscription, autrefois P L ...
Journal n°1793 du 13 décembre 1892
ANCIENNE ET MODERNE Sous la direction de M. Arthur STECK Symphonie en mi bémol Schumann. A. Allegro. — B. Scherzo. — C. Andante. n. Maestoso. — E. Allegro. Ouverture du Roi d'Ys Ed. Lalo. Marche ...
Journal n°4892 du 9 juillet 1951
délai prévu à l'article 3 courra, à moins que la vacance du local n'ait fait l'objet d'une nouvelle déclaration, à compter du jour où la décision de justice rendue par application des dispositions de l ...
Journal n°0932 du 9 mai 1876
Me 'lie Loth ou a Me Leudet, avocats au dit Monaco _ Monaco, le 9 mai 1876. Il. LEYDET, avocat. HOUIM 1/: LA URCY2 TU= A PAPI, :I iî OCT:ERM mtez 1:1%1117n. Ligne de MARSEILLE à MONACO et à ...
Journal n°5682 du 19 août 1966
. 604). Ordonnance Souveraine n° 3.623-du 12 août- 1966 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux (p. 604). Ordonnance Souveraine n° 3.624 du 12 août 1966 portant ...
Journal n°1357 [= n°1447] du 27 avril 1886
programme résumé en ces quelques lignes : e Ceci n'est ni une oeuvre de parti ni une oeuvre de caste, c'est un livre d'histoire. Ou s'abonne à Paris, 56, quai. des Orfèvres. Un an 12 francs pour la France, 15 ...
Journal n°5451 du 26 mars 1962
'article 3 de l'Ordonnance Organique du 9 Mars 1918; Vu la Loi n° 317, du 4 avril 1941, sur les mutations d'emploi; Vu les articles 53 à 55 de Notre Ordonnance n° 84, du 11 octobre 1949, constituant le ...
Journal n°6883 du 25 août 1989
quatre-vingt-neuf. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET. Ordonnance Souveraine n° 9.550 du 14 août 1989 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à ...
Journal n°3464 du 27 mai 1924
commerçants monégasques à des commerçants français. ART. 3. Lé présent Arrêté sera publié au Journal Officiel. Fait à Paris, le 9' mai 1924. F. FRANÇOIS-MARSAL. ÉCHOS & NOUVELLES Le Tribunal ...
Journal n°4940 du 9 juin 1952
Principauté ; Vu la Loi n° 413.41 4 Mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflitS.colleetifs du travail ; Vu l'Arrêté %le la Direction dos Services Judiciaires, en date du 9 janvier ...
Journal n°8200 du 21 novembre 2014
. 2627). Ordonnance Souveraine n° 4.935 du 22 août 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef d’Exploitation à la Direction Informatique (p. 2627). Ordonnance Souveraine n° 4.936 du 22 ...
Journal n°3451 du 26 février 1924
Police Municipale ; Vu la Loi Municipale du 3 mai 1910 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. — A dater du 22 février 1924, le prix du pain dit de « fantaisie » est fixé à 1 fr. 45 centimes le kilog. ART. 2 ...
Journal n°1644 du 4 février 1890
TRENTE–TROISIÈME ANNÉE — N° 1644 Bureaux : Rue ç e Lorraine, 22. Mardi 4 Février 1890 JO JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARLI ...
Journal n°3553 du 11 février 1926
possession d'une faculté d'exécution magistrale et impressionnante. Beethoven, qui est une sorte de pierre de touche pour les pianistes, et qu'aucun d'eux n'aborde sans effroi,— car c'est à la façon d ...
Journal n°2698 du 22 février 1910
, à 3 heures, au Palais de Monaco, pour saluer S. A. S. le Prince Albert. Son Altesse Sérénissime a rendu le lendemain Sa visite à S. A. I. le Duc de Leuchtenberg. A l'occasion de la création, au ...
Journal n°4829 du 24 avril 1950
, commerçant, demeurant no 5, rue des Violettes à Monte-Carlo et han-Marie de Lagattsie, sans profession, demeurant n0 49, rue Grimaldi à Monaco; Vu les actes en brevet reçus par Mô 3,C. Roy, Notaire â Monaco ...
Journal n°4629 du 4 juillet 1946
vingt-sept juin mil neuf cent quarante-six. LOUIS. Par le Prince : Le Secrétaire d'Etat, A. MÉLIN. N° 3.252 LOUIS II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Sur le rapport de Notre ...
Journal n°0104 du 27 mai 1860
EURES VENTS 2 nEun ES 6 HEURES Pi 8 16 7 16 9 Nu id.Id. i4. Mois D'AVRIL 29 j )11-S beaux ; 4 n le vent 3 de pluie. contre les vents du nord , tels sont en résuméla vallée de Monaco, et ...
Journal n°3222 du 2 décembre 1919
les jugements suivants : P. C., colporteur, né le 14 mai 1864, à Messimy (Ain), sans domicile fixe. — Infraction earrêté d'expulsion : vingt jours de prison et 16 francs d'a m e n de . B. A ...
Journal n°1564 du 24 juillet 1888
.— On s'abonne, pour la France, à Paris; à régence Havas, rue 1.4. Rousseau, 3, et ehes M. St-Hilaire, éditeur de musique du Conserv. 1mp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du Ir ...
Journal n°6238 du 15 avril 1977
CENT VINGTIÈME ANNÉE — N° 6.238 Le Numéro 1;30 VENDREDI 15 AVRIL 1977 .3`01.JR,NAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI JOURNAL DE Bulletin Officiel de la Principauté .A0oNNIVIENt$ : UN AN ...
Journal n°7565 du 20 septembre 2002
. (,'irradiation est cotée Z 1 ; — pour le télécobalt, par fraction de 28 c•Gys pour les faisceau. de 0,5 à 4,9 MeV ; — pour l'accélérateur par fraction de : 25 ça pour faisceaux de 0,5 à 4,9 Mev ; 20 cGys ...
Journal n°5948 du 24 septembre 1971
du 21 septembre 1971 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la Pole publique à l'occasion d'une épreuve sportive. Nous, Maire de la Ville de Monaco, vu la Loi n° 30 du 3 mai ...
Journal n°7304 du 19 septembre 1997
visées à l'article 2-2° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées est fixé : — à 3 millions de francs pour celles exerçant l ...
Journal n°7206 du 3 novembre 1995
compter du 1" septembre 1994. Vendredi 3 novembre 1995 JOURNAL DE MONACO 1267 Ordonnance Souveraine n° 11.724 du 25 septembre 1995 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ...
Journal n°3705 du 27 décembre 1928
, demeurant rue des Violettes, no 3, a vendu à M. OTTONE Jean, demeurant impasse des Carrières, n° 8, à Monaco, une voiture automobile portant le numéro de taxi 89. Faire opposition, s'il y a lieu, au ...
Journal n°3582 du 26 août 1926
'acide sulfurique dilué donne, sous rit-if-litem-3e (le la chaleur, une couleur bleue indélébile. Mais tout le monde n'a. pas de produits chimiques à sa disposition ou ne peut s'en servir. Il existe, heureusement ...
Journal n°7076 du 7 mai 1993
avril 1993 dont une ampliation est demeurée annexée à un acte de dépôt reçu par Mc Crovetto, le 3 mai 1993. V. - Les expéditions des actes précités des 9 mars et 3 mai 1993 ont été déposées au Greffe ...
Journal n°7824 du 7 septembre 2007
-351 du 9 juillet 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires (p. 1708). Arrêté Ministériel n° 2007-448 du 3 septembre 2007 maintenant, sur sa ...
Journal n°8151 du 13 décembre 2013
titulaire.) (y compris option CAM pour les catégories A1P - A3P - A6P pour les résidents de Monaco, non-concernés par les mesures de gratuité consenties directement par la C.A.M) * "J & N ...
Journal n°4857 du 6 novembre 1950
: Le Secrétaire d'État, A. Caovnrro. Ordonnance Souveraine n9 295 du 22 octobre 1950 portant réintégration dans la natiowlité Monégasque. RAINIER III, PAR LA °RACE DB ninu PRINCE SOUVERAIN DE ...
Journal n°5592 du 27 novembre 1964
DES SERVICES JUDICIAIRES État des condamnations.. Le Tribunal Correctionnel, dans ses :séances des 3; 1, 9 et 10 novembre 1964, a prononcé les condatinlations suivantes : G.A., née le 14 février ...
Journal n°3056 du 10 octobre 1916
de Me Gabriel VIALON, huissier à Monaco, 7, place d'Armes VENTE SU« SAISIE Le samedi 14 octobre 1916 et jours suivants, à deux heures du soir, au n° 22 de la rue Grimaldi à Monaco, il sera ...
Journal n°3963 du 26 octobre 1933
'expulsion du ver solitaire ; le cresson de fontaine est le plus parfait des dépuratifs et guérit le scorbut. 1V/ais rien de tout cela n'a les précieux mérites de l'ail et de l'oignon. Dans le passé, l'ail com ...
Journal n°3919 du 5 janvier 1933
-Reymond (rue Albert), deuxième étage, à la Condamine, durant le mois de janvier, tous les jours de 9 h. 3o à Li heures 3o et de 14 h. 30 à 17 heures 3o, jusqu'au 31 janvier. Il n'y a pas lieu de se faire ...
Journal n°0827 du 28 avril 1874
ligne de Marseille à la frontière d'Italie seront supprimés. Un train direct partira de Marseille pour Menton à 1 h. 15 m. du soir et arrivera à9 h. 22 m. du soir. Aucun changement n'aura lieu dans le ...

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Version 2018.11.07.14