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Journal n°5465
du 2 juillet 1962
no 54.1à1 t9 juillet 1954 cone«.
naàt le statut du personnel do l'Office. des Téléphones;
Vu l'Arrêté Ministériel :-ro 55.040 du 19 février. 1955 portant nomination d'une Daine Comptable spécialisée à ...
Journal n°5220
du 21 octobre 1957
'article premier de Notre Ordonnance, n° 1.628, du 26 septembre 1957, sont modifiés et rédigés ainsi ctfil suit :
« 8°) Meubles et installations frigorifiques de
• toute nature d'une capacité au plus égale à 300 ...
Journal n°6754
du 6 mars 1987
février 1987 portant nomination d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Conseil National (p. 230).
Ordonnance Souveraine no 8.821 du 26 février 1987 relative à la police du chemin de fer rp. 230 ...
Journal n°7154
du 4 novembre 1994
cent quatre-vingt-quatorze.
RAINIER.
INFORMATIONS (p. 1237) Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J.-C. MARQUEL
INSERTIONS LEGA Lm rr NNONCKS (p. 1238 à p. 1250 ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
'un déjeuner -offert par M. Alberto ALEMAN Zunivrise Administrateur du canal, à l'hôtel "Canopy Towei". Perché en pleine. feirèt vierge tropicale sur une colline, à 3(>11 Mètres d'altitude, cet établissement ...
Journal n°6751
du 13 février 1987
'est déroulée, le 10 février 1987, dans Son Bureau, SrA.S le Prince,
avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, et était assisté de S.E. M. Jacques Reymond, Ministre Plénipotentiaire, Secrétaire d ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
novembre 2004 portant
cessation de fonctions d’un Militaire de carrière (p. 1826).
Ordonnance Souveraine n° 16.523 du 26 novembre 2004 admet-
tant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses ...
Journal n°3133
du 2 avril 1918
, pour le Directeur, d'accès au &xcte-niptov. Quand il lui semblera utile, le Chef de la Magistrature assistera aux audiences quelconques du Tribunal ou de la Cour, suggestu, c'est-à-dire à côté même du ...
Journal n°0820
du 10 mars 1874
?? 58 4 10 7 54 11 06 ,
8 » 11.27 f 04 4 19 8 0'.' 11 14
8 42 12 15 . 1 44 5 02 .8. 45 11 51 DE NICE A. MONACO
Nice . .
Monaco . . . 9 031 1 33 3 22 5 25 7 26
. .1 8 16 12 44 2 45 437 650 ...
Journal n°3777
du 24 avril 1930
, longueur 5 mètres, lar-
geur 9 à 12 centimètres 2 40
Bande gaze hydrophile, longueur 5 mètres, lar-
geur 13 à 15 centimètres 3 20
Bande d'ouate de cellulose, 18 centimètres de
largeur sur 2 m ...
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
congédiement ;
ART. 3.
Le second alinéa de l'article 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 es-, modifié et complété comme suit :
« Les deuxième et troisième alinéas de l'article
« 6 sont applicables à l ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
ou expédition, s’il n’a été préala-
blement enregistré, à peine de dix euros d’amende et
de répondre personnellement du droit.
ART. 14.
Le chiffre 3° de l’article 41 de l’ordonnance du
29 ...
Journal n°7142
du 12 août 1994
vivant 9, ave nue d'Ostende à Monaco, décédée à Monaco le 21 juin 1994, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le ...
Journal n°2069
du 8 mars 1898
'adresser au Gérant, 22. rue de Lorraine
Monaco, le S hers 1898
PARTIS OFFICIELLE
Par Ordonnance Souveraine du ler mars 1898, la Médaille d'honneur de 3a classe est ...
Journal n°2528
du 18 décembre 1906
'éminent homme d'Etat français met à profit sa villégiature pour effectuer de longues excursions, en automobile, sur la Côte d'Azur. C'est ainsi que M. Sarrien, au cours d'une de ses promenades, s'est arrêté à ...
Journal n°6627
du 28 septembre 1984
Septembre 1984 JOURNAL DE MONACO 971
spectacle, à 23 heures
jusqu'au lundi ler
Rare Silk ;
du mercredi 3 au lundi 22
Terri Burrell ;
orchestre du cabaret sous la direction d'Aimé Barelli
Laura ...
Journal n°6774
du 24 juillet 1987
juillet à 11 h
Concert par la Fanfare des Carabiniers du Prince.
22ème Festival International de Feux d'Artifice de Monte-Carlo (Plan d'eau du Port de Monaco)
le 25 juillet à 21 h 3)
Spectacle ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque
dénommée “IBISCO” Capital: 150.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, boulevard d’Italie, de nationalité italienne, né à LA LOGGIA (Italie), le 20 mars 1952,
- et de fixer le siège de la liquidation à Monaco, c/o DCA S.A.M., 12, avenue de Fontvieille.
2) Le procès ... , boulevard d’Italie, de nationalité italienne, né à LA LOGGIA (Italie), le 20 mars 1952,
- et de fixer le siège de la liquidation à Monaco, c/o DCA S.A.M., 12, avenue de Fontvieille.
2) Le procès ...
Journal n°7138
du 15 juillet 1994
" au 14 juillet
du 9 au 27 août du S au 30 septembre
— Pr CAMPOM Jean-Louis du I" juillet au 30 septembre
— Dr CASAvFecitlit Eros du I" juillet au 26 août
du 26 au 30 septembre
LAvActstAl3 ...
Journal n°5948
du 24 septembre 1971
du 21 septembre 1971 réglementant la circulation des piétons sur une
partie de la Pole publique à l'occasion d'une épreuve sportive.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
vu la Loi n° 30 du 3 mai ...
Journal n°4389
du 4 décembre 1941
novembre 1941, soit en nature, soit sous forme de produits transformés.
ART. 2.
Le taux de la taxe exceptionnelle est fixé à 460 francs par hectolitre d'alcool pur.
ART. 3.
Les quantités de rhum ...
Journal n°3889
du 9 juin 1932
foncée, encadré d'un filet blanc, et le centre de la plaque portant, dans un carré blanc mesurant au moins 0 rn. 30 de côté, un emblème approprié (voir, à titre d'exemples, les figures 3 et 3 bis du ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
) (membre d’al-Takfir et d’al-Hijra).
3) Al-Mughassil, Ahmad Ibrahim (alias Abu Omran ; alias Al-
Mughassil, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal
(Arabie saoudite) ; ressortissant de l ...
Journal n°1641
du 14 janvier 1890
%; le reste au premier. - 6 pigeons : 2 à 24 mètres ; 2 à 26 mètres; 2 à 27 mètres ; barrage a 28 métres. - 2 pigeons manqués entraînent lamise hors concours.
2e Jour - Mercredi 22 Janvier
PRIX D ...
Journal n°2795
du 14 novembre 1911
compétent devra dresser, en se basant sur l'avant-projet, un projet définitif 'contenant les détails d'exécution et toutes les indications prescrites par l'article 9 ci-après.
Le projet complet et prêt à ...
Journal n°2165
du 2 janvier 1900
. fort N.-E. léger
30 61.4 62.»1 13.7 13.,,'
31 61.» 64.3;; 11.9 14.5.
11.» 14.4!
DATES 25 ( 26 1 27 1 28 29 30 I 31 ...
Journal n°7220
du 9 février 1996
Civil ;
Vu Notre ordonnance n" 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 18 février 1994 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la ...
Journal n°7145
du 2 septembre 1994
.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.
RAINIER.
Par le Prince
Le Secrétaire d'État : 3.-C. MARQUET.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ORDONNANCE SOUVERAINE ...
Journal n°2488
du 13 mars 1906
infraction à un arrêté d'expulsion ;
Alberti, Amédée, né à Monaco le i3 avril 1887, sans profession, demeurant à Monaco, un mois de prison, pour vol simple ;
Bennato, Alfred-Salvator, né à Naples (Italie ...
Journal n°7234
du 17 mai 1996
de l'appartements suivant :
- 7, rue Grimaldi, 2'- Mage à gauche, composé de .3 pièces, cuisine, salle d'eau. w.-c.
.e loyer mensuel est de 3.640 F.
I .e délai d'affichage de cet appartement ...
Journal n°3766
du 13 février 1930
.iégr.é.
eadresser-at e,Gére, rlace c0 la TeiPisceti9n.
SOMMAIRE..
'- ii-iE OFF1(:11.:1.1.F.
Loi complétant et. modiant la Loi no .79 au 19 juillet', 1924 portant .institution d'une Caisse de S Retraites, des ...
Journal n°6715
du 6 juin 1986
-vingt-six.
Le Ministre d'État : J. Aussm.
Arrêté affiché à la porte du Ministère d'Etat le 3 juin 1986.
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Mtmicipal n° 86-27 du 22 mai 1986 réglementant les occupations privatives ...
Journal n°2630 [= 01/12/1908]
du 3 décembre 1908
'Ouverture, 2,000 fr. Jeudi 3 décembre.— Prix de la Côte d'Azur, 10,000 fr. Samedi 5 décembre.— Prix de Nice, 3,000 francs. Lundi 7 décembre. — Prix Saint-Trivier, 1,000 francs. Mercredi 9 décembre. — Prix d ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
«COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET
TERRESTRES», en abrégé «C.A.M.A.T.». (p. 320).
Arrêté Ministériel n° 2008-100 du 22 février 2008 approuvant le
transfert du portefeuille de contrats d ...
Journal n°6128
du 7 mars 1975
;
3°) l'expert unique ou les deux premiers experts devront fournir leur rapport dans les trois (3) mois de leur désignation, à moins que les parties ne soient convenues d'un délai différent;
4°) .en ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Shamir, c) Kali Sami, d) Elias). Adresse : Algérie. Lieu
de naissance : Bordj el Kiffane, Algérie. Date de naissance :
30.3.1972. Nationalité : algérienne. Renseignements
complémentaires : a) nom de ...
Journal n°1369
du 28 octobre 1884
'AIR
-e
VENTS ÉTAT DU CIEL
C)
1.)
via
O
ça
d9u h. I.. 13 h 16h 19h e
mat, midi du soir du soir du soir In
Arrivées du 20 au 26 Octobre 1884
VADA, ital., c. Puccinelli,
MENTON, b ...
Journal n°6372
du 9 novembre 1979
let et la Route de la Piscine salit transfoimés en un immense parc d'attractions:
Vendredi 9 Novembre 1979
JOURNAL DE MONACO
1039
C'est là une tradition que notre Municipalité tient à coeur de ...
Débats 1938
du 31 décembre 1938
côté, pour le représenter an sein de la Commission, MM... ». Je vous propose soit de voter dès cette séance a ri-lotion que je vous présente, supposant d'a-
vance que vous y êtes acquis, car c'est en ...
Journal n°6530
du 19 novembre 1982
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.477 du 26 août 1982 portant rominaliOn d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme.e des Congrès (p. 1186).
Ordonnance Souveraine n° 7.482 du 3 ...
Journal n°0260
du 31 mai 1863
id.
`-,26 id.
27 id.
THERMOMÈTRE CENTIGRADE.
8 HEURES 2 nnuars s nzulass
15 2 12 0 13 2
14 4 13 2 12 0
13 0 12 6 16 3
11 .1 14 0 If 5
DATES
28 Mai
?.9 id
30 id.
THERMOMÈTRE ...
Journal n°5813
du 21 février 1969
Janvier 1969 portant nomination d'un agent d'exploitation à l'office des téléphones (p. 141).
Arrêté Ministériel n° 69.9 du 14 Janvier 1969 portant nomination d'un contrôleur à l'office des téléphones (p ...
Journal n°4996
du 6 juillet 1953
abrégé « C. O. D. A. » est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 18 mars 1953.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être ...
Journal n°2743
du 27 décembre 1910
à Berlin
le 9 Juin 191o, la dite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution.
SON ALTESSE SÉRÉNISSIME LE PRINCE DE MONACO ; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, Rot DE ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
° 2005-404 du 9 août 2005 portant
fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant
exécutoire à ... 27 ...
Journal n°1666
du 8 juillet 1890
dansantes qui obtiennent chaque année un si vif et si lêgitime Succès.
Voici les dates fixées pour ces bals : 20 et 27 juillet, 3, 9, 10, 17, 24 et 31 août.
AVIS
Le Consul de France dans la Principauté ...
Journal n°5637
du 8 octobre 1965
Ordonnances Souveraines n.) 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1844 et 1847 du 7 août 1958, n° 2543 du 9 juin 1961 et a° 2951 du 22 janvier 1963 et n° 3265 du 24 ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
même peine :
"1° - la négociation d'actions ou de coupons d'actions faite contrairement aux dispositions des articles 7, 8 et 9 ainsi que toute participation à ces négociations et toute publication de ...
Journal n°4252
du 20 avril 1939
;
Vu les articles 2, 3 et 6 de l'Ordonnance Souveraine du 26 mai 1938, sur le Statut des fonctionnaires, employés et agents des Services Municipaux ;
Vu la lettre de S. E.x.c. le Ministre d'État : Int ...
Journal n°1458
du 13 juillet 1886
'abonne, pour la France, à Pans; à t'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et elles 9l. St-Hilaire,
éditeur de musique du c onserv. lmp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du 1. Poissonnière ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
.458 du 9 novembre 2009 portant
nominations dans l’Ordre de Saint-Charles (p. 4995).
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.419 du 27 octobre
2009 portant naturalisation monégasque, publiée au Journal ...
Journal n°2284
du 15 avril 1902
à accepter et à porter la croix de Chevalier de l'Ordre de la Légion d'honneur, qui lui a été conférée par S. Ex.c. le Président de la République Française.
A l'occasion du XIe Congrès Universel de ...
Journal n°5483
du 5 novembre 1962
« Cadre » ne peut être payé s'obtient en majorant (1016,55 % les salaires minima appliquéS à Cornpter du Jre avril 1951.
b) la jn-ime'd'aneletleté des cadres se calcule sur la base de 3, 6, 9, 12, 15 % de ...
Journal n°5350
du 18 avril 1960
de l'article 3, alors que les biens situés en. France ou en Italie sont soumis à la loi du défunt. Ainsi, par exemple, .un parent au huitième degré pourrait hériter d'un immeuble existant à Monaco ...
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Econornique 52,000 + 60 52.060
Chap. 3 - Conseil d'État 18.500 18.500
359.800 8.960 368.760 368.760
SECTIOA C. MOYENS DES SERVICES :
a) Ministère d'État
Chap. 1 - Ministre d ...
Journal n°4208
du 16 juin 1938
RÉDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation INSERTIONS :
Annonces 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°7081
du 11 juin 1993
Palais à Monaco, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10.918 du 4 juin 1993 admettant, sur sa ...
Journal n°0971
du 6 février 1877
,000 francs et 15 °/,,. 12
pigeons à abattre dont 5 le premier jour à 26 mètres, 7 le second jour à 27 mètres. 4 pigeons manqués entrainaient la mise hors concours.
L'énoncé de ces conditions dit assez l ...
Journal n°6341
du 6 avril 1979
- course directe de jour, retour à vide . . 2,40 F.
. Tarif C - course de nuit . . . . ... 3,45 F.
(de 22'h. à 6 lk.'dù
-- Bagages, la pièce : 1 F.
ART, 3.
Lés tarifs ci-deksue devront faire l ...