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Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-12 du 10 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-554 du 10 septembre 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Covea Caution » à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles »
Mutuelles » ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ... Mutuelles » ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-556 du 10 septembre 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Covea Fleet » à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles »
Mutuelles » ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ... Mutuelles » ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-88 du 25 février 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
changeurs qui procèdent aux opérations de change ;
"- un cartier détaché par la Direction des Jeux."
Art. 3.
Les dispositions de l'article 17, chiffre 17.2, de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 ... , paye et encaisse les mises jouées ;
"- un ou deux changeurs qui procèdent aux opérations de change ;
"- un cartier détaché par la Direction des Jeux."
Art. 3.
Les dispositions de l ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-506 du 26 octobre 1999 plaçant, sur sa demande, un Chef de division en position de détachement.
, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mlle Valérie BALDUCCHI, Chef de division à la Direction de l ... Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est détachée, sur sa demande, auprès de l'Administration Communale, pour une période d'un an, à compter du 18 octobre 1999.
Art. 2.
Le ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-580 du 22 novembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement
établissements d’enseignement de la Principauté d’une durée minimale de quinze années.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... établissements d’enseignement de la Principauté d’une durée minimale de quinze années.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-101 du 7 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conducteur d'Opération au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
'Administration monégasque.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté ... 'Administration monégasque.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-79 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-509 du 4 octobre 2010 modifiant le titre de la section V et l’article R 29 du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, modifié
ces exercices doit avoir lieu obligatoirement au cours du premier mois suivant la rentrée scolaire.
§2. En complément des dispositions définies au §1 du présent article, afin de former les élèves et ... ces exercices doit avoir lieu obligatoirement au cours du premier mois suivant la rentrée scolaire.
§2. En complément des dispositions définies au §1 du présent article, afin de former les élèves et ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-932 du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-298 du 15 juin 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avant le 14 septembre 2009, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de ... candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avant le 14 septembre 2009, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-346 du 10 juin 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avant le 12 août 2011, un dossier comprenant :
- une demande sur papier ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avant le 12 août 2011, un dossier comprenant :
- une demande sur papier ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-288 du 14 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avant le 13 août 2010, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avant le 13 août 2010, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain.
fois que celle-ci a été recommandée par l'Organisation Mondiale de la Santé.
La demande est accompagnée d'un résumé des caractéristiques du produit défini aux articles 4 et 5 du présent arrêté ... fois que celle-ci a été recommandée par l'Organisation Mondiale de la Santé.
La demande est accompagnée d'un résumé des caractéristiques du produit défini aux articles 4 et 5 du présent arrêté ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l’autorité d’une société ou d’un établissement agréé
habilitée à prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion pour compte de tiers, ou dans le cadre de la gestion d’un ou plusieurs organismes de placement collectifs.
Exerce la ... habilitée à prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion pour compte de tiers, ou dans le cadre de la gestion d’un ou plusieurs organismes de placement collectifs.
Exerce la ...