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Journal n°8458 du 1 novembre 2019

Arrêté Municipal n° 2019-4312 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 20ème édition de la No Finish Line.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°7556 du 19 juillet 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7556 du 19 juillet 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-436 du 16 juillet 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion et aux négociations de biens immobiliers.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment ses articles 1er et 6, alinéa 2 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi ;Vu l'avis moti...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7556 du 19 juillet 2002

Loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire.

RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 juin 2002. TITRE IDe la fabrication et de la mise sur le marchéCHAPITRE IDispositions GénéralesSECTION IDéfinitionsArticle P...

Lois
Réglementation

Journal n°7556 du 19 juillet 2002

Loi n° 1.256 du 12 juillet 2002 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.

RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 juin 2002. Article PremierL'article premier de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 est modifié et rédigé comme suit :"Article...

Lois
Réglementation

Journal n°7556 du 19 juillet 2002

Loi n° 1.258 du 12 juillet 2002 modifiant la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail.

RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 juin 2002. Article PremierLe second alinéa de l'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifi...

Lois
Réglementation

Journal n°7557 du 26 juillet 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.445 du 22 juillet 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.

RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée Convention Monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté E...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7557 du 26 juillet 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.435 du 12 juillet 2002 définissant les secteurs géographiques prévus par l'article 38 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux locaux à usage d'habitation, modifiée.

RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux locaux à usage d'habitation, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordon...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8459 du 8 novembre 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-884 du 30 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.