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Journal n°7911
du 8 mai 2009
]. Nationalité : rwandaise. Autres infor-
mations : établi à Kibua, dans le territoire de Masisi, en République
démocratique du Congo.
(9) Leopold Mujyambere [alias a) Musenyeri, b) Achille,
c) Frère ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Financiers (p. 2438).
Ordonnance Souveraine n° 3.889 du 23 juillet 2012 portant nomination
et titularisation d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
(p. 2439).
Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.685 du 22 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 21 mai 2004 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ... ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 21 mai 2004 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.549 du 22 octobre 2002 autorisant l'acceptation d'un legs.
Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 21 mai ... Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 21 mai ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté n° 2014-28 du 22 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs
’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;
Attendu qu’il y a lieu d ... ’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;
Attendu qu’il y a lieu d ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.490 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent de police
police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 novembre 1997.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... 3 ... nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 novembre 1997.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...
Journal n°7003
du 13 décembre 1991
Palais à Monaco, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-onze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10.388 du 9 décembre 1991 portant ...
Journal n°7032
du 3 juillet 1992
,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10.594 du 26 juin 1992 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Service d'Honneur de S.A.S.le Prince Souverain ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.686 du 22 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
Israélite de Monaco ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 12 septembre ... Israélite de Monaco ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 12 septembre ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 888 du 22 décembre 2006 portant démission
d'un fonctionnaire
'un Agent d'entretien à l'Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ... 'un Agent d'entretien à l'Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.484 du 22 juin 1998 autorisant l'acceptation d'un legs
BONNET, décédée le 1er décembre 1996 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector-Otto ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 ... BONNET, décédée le 1er décembre 1996 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector-Otto ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.813 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
’établissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de ... 3 ... ’établissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de ...
Journal n°6307
du 11 août 1978
'Ordonnance-Loi n° 669 du 17-9-1959 modelant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation (p, 690).
Ordonnance Souveraine n° 6.316 du ler août 1978 portant ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative
à la délivrance des passeports
'Etat à partir du formulaire prévu à cet effet.
Le formulaire doit être accompagné de deux photos d'identité couleur, sur fond clair, de face, de format 35 x 45 mm, récentes et parfaitement ressemblantes ... 'Etat à partir du formulaire prévu à cet effet.
Le formulaire doit être accompagné de deux photos d'identité couleur, sur fond clair, de face, de format 35 x 45 mm, récentes et parfaitement ressemblantes ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté n° 2010-22 du 20 septembre 2010 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ...