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Journal n°4344
du 23 janvier 1941
LIVRE TROISIÈME. continuer de payer à son personnel les
Des sanctions salaires, indemnités et rémunérations de
.
toute nature auxquels il avait droit jus-
qu'alors.
TITRE Pr.
ART. 3$.
De la ...
Journal n°1749
du 9 février 1892
ANNÉE TRENTE—CINQUIÈME A.NEE N° 1749 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 9 Février 1892
411.1.1111111.11M.......MMuromMIIMMoMmloweepo.ememageoam.
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE ...
Journal n°5514
du 7 juin 1963
septembre 1959, portant classification des postes diplômatiques et consulaires à l'étranger modifiée par Nos Ordonnances no 2.164 du 9 janvier 1960, no 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, n ...
Journal n°6258
du 2 septembre 1977
.543 du 9 juin 1961, n` 2.951 du 22 janvier 1963, n 3.265 du 24 décembre 1964, n' 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969;
Vu l'Ordonnance Souveraine n' 4.739 du 22 juin 19/1 fixant le régime ...
Journal n°7107
du 10 décembre 1993
199.3 portant autorisation et approbation des statuts de la société anolyme monégasque dénommée "COMMUNICATION INTERACTIVE INTERNATIONALE MONÉGASQUE" en abrégé "C.I.I.M" (p. 1418).
Erratum à l ...
Journal n°6355
du 13 juillet 1979
Générale de Retraite des Cadres (A.0.1,R.C.), au cours de sa réttelon du 26 juin 1979, a décidé de porter la valeur du point de retraite, à dater du 1" juillet 1979, à 1,094 F. (au lieu de 1,04 F. soit + 5 ...
Journal n°3703
du 13 décembre 1928
une remorque, ne devront, en aucun cas, marcher à_ une vitesse supérieure à celle qui est autorisée par „application du § 3 de l'article 29 ci-dessus.
C. — Règles spéciales au cas de plusieurs ...
Journal n°3729
du 30 mai 1929
du 26 août au ler septembre
du 2 au 8 septembre
du 9 au 15 septembre Trion
du 16 au 22 septembre
du 23 au 29 septembre
MONACO-VILLE LA CONDAMINE MONTE-CARLO
du 30 septemb. au 6 oct ...
Journal n°6727
du 29 août 1986
° 8.683 du 22 août 1986 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur.
RAINIER III
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance du 9 mars ...
Journal n°4710
du 15 janvier 1948
Ationyine
pilutiin
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tle
Mamiet
lutissier
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Soejeté
aing
btrangers
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cilons
nunièros
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Cimptièmes
Aetions
Mortheo
Monsù
Itignièmes
Aelions
smetd
Anenyme ... dressé par M. l'Inspec• teur du Travail le 22 décembre 1947 :
Avons entendu le lundi 29 décembre 1947- à 9 h. 30 pour les employés de la Société des Bains de Mer : M. • Pierre Espagnol, Secrétaire ...
Journal n°0203
du 27 avril 1862
frais de poste en sus.
DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE
8 RETIRES 2 HEURES 6 HEURES
20 Avril 19 4 9.2 0 15 0
`:2 I id. 18 20 4 17 0
22 id. 19 1 21 2 16 3
(23 id. 17 0 21 1 16 0
Monaco, le ...
Journal n°6810
du 1 avril 1988
Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.129 du 18 mars 1988 admettant une fonctionnaire à faire .valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER ...
Journal n°3959
du 28 septembre 1933
Correctionnel, dans son audience du 22 septembre 1933, a prononcé le jugement suivant:
D. C.-D., ancien commerçant, né le ler avril 1891, à Ancone (Italie), ayant résidé à Monaco. -- Falsification de passeport ...
Journal n°4857
du 6 novembre 1950
:
Le Secrétaire d'État, A. Caovnrro.
Ordonnance Souveraine n9 295 du 22 octobre 1950 portant réintégration dans la natiowlité Monégasque.
RAINIER III,
PAR LA °RACE DB ninu
PRINCE SOUVERAIN DE ...
Journal n°4793
du 15 août 1949
tnotittint
quinquiés
cincrûlème
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Architeetes
Mernbres
Diato
Rebaudengo
Memhre
Ccnseil
conomique
MINISTÉRIIMS
Prineipaulé
Arrotons
Sategna
riationalit
Ivlars
Sategna
chés ... 'article 967 est porté à 100 Francs et §on maximum à 2.000 Francs.
ART. 3,
Le taux de l'amende-prévue par l'article 22 du Code de Comnierce est porté à 2.000 Francs,
ART, 4.
Les nouveaux taux d ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Secrétaire
de séance.
En cas de partage des voix, celle du Président est
prépondérante ».
ART. 3.
Il est ajouté un article 44-I à l’ordonnance souve-
raine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée ...
Journal n°5323
du 12 octobre 1959
et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à Usage d'habitation (p. 119).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 59-246 du 3 octobre.1959 relatif aux marges de ...
Journal n°6115
du 6 décembre 1974
coutume, la messe des enfants! est célébrée, à 9 heures, à la Cathédrale. C'est ensuite, dans une. mise en scène souriante, le miracle de Saintrislicolas, mimé. pat' de petits acteurs qui prennent, .croyez ...
Journal n°7089
du 6 août 1993
Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 942).
Ordonnance Souveraine n° 10.956 du 26 juillet 1993 autorisant le port d'une décoration (p. 942).
Ordonnance Souveraine n° 10.957 du ...
Journal n°2384
du 15 mars 1904
, 6 fr.; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Les Abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois ...
Journal n°5562
du 8 mai 1964
société au capital de 200.000 Francs, divisé en 2.000 actions de 100 Francs chacune, libéré pour moitié au moins à la souscription; reçu par Me L.-C. Crovetto, notaire, en date des 9 mai et 26 décembre 1963 ...
Journal n°3040
du 20 juin 1916
, avec sa caisse de bois blanc, long 3 pans et demi ; large, en tête, 2 pans 3 poulces et en queue 10 poulces, à moite usé, et la caisse quasi vieille, et ses pieds de noyer faits au tour avec un petit ...
Journal n°6186
du 16 avril 1976
. en ci:immun 7-4.76 26-4-76
Caroline
26, rue Comte Félix Gastaldi 2 pièces cuisine, W. C. 12-4-76 3-5-76
P. l'Administrateur des Domaines,
Chargé du Service du Logement,
, Le Chef de Bureau ...
Journal n°1634
du 26 novembre 1889
TRENTE—DEUXIÈME ANNÉE — No 1634 Bureaux: rue de Lorraine, 22 Mardi 26 Novembre 1889
JOUR AL nE MONAD
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARLI ...
Journal n°5450
du 19 mars 1962
Ordonné et Ordonnons :
M. Renier Paul, Jean-Marie, est confirmé, pour une nouvelle période de quatre ans, à compter du 22 mars 1962, dans les fonctions de Membre du Tribunal Suprême de la. Principauté ...
Journal n°5254
du 16 juin 1958
'Investissement Financier, Immobilier, Commercial et Industriel,» en abrégé : « S.I.F.I.C.I. », préSentée par M. J3ranko Krnic, docteur en droit, demeurant à Monte-Carlo, 2, boulevard d'Italie.
Vu les actes en brevet ...
Journal n°1739
du 1 décembre 1891
seront rendus
INSERTIONS :
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
. Monaco, le ler Décembre 1S ...
Journal n°1628
du 15 octobre 1889
manuscrits non insérés seront rendus
INSERTIONS :
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco ...
Journal n°6195
du 18 juin 1976
l'avis du Comité de coordination de l'Organisation,
3) a) Chaque pays membre de l'Assemblée dispose d'une voix.
b) La moitié des pays membres de l'Assemblée constitue le quorum,
c) Si ce quoruta ...
Journal n°1575
du 9 octobre 1888
qu'il conduisait a pris en écharpe le train de voyageurs n0 32, parti de Marseille à 11 heures du matin. qui stationnait attendant le signal du départ (2 heures 26). Trois voitures de 3° nasse ont ...
Journal n°1812
du 25 avril 1893
. midi I 3 h. 6 . 9 h.
mat. soir soir soir,
17
18
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21
22
23
DATES
TEMPÉRATURES Maxima
EXTRÊMES Minima
CANNES, id. Nérine, angl., c. Dallimore, passagers.
NICE, id. vap ...
Journal n°1680
du 14 octobre 1890
'inculpation de mendicité, un nommé A... Jean, âgé de 26 ans, qui s'introduisait dans les villas sous prétexte d'offrir en vente un coupon de drap dont il était porteur ;
3° Un nommé G... Léon, inculpé d'abus de ...
Journal n°5384
du 12 décembre 1960
Finaflor' S.M.>) (p. 107G);
Arrêté Ministériel n° 50-350 du 26 novembre 1960 autorisant la modification des s;altits de la Société anoryMe monégasque dénommée ; « Lab9ratoires de Produits C .iniques et ...
Journal n°6764
du 15 mai 1987
Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date 26 juin 1969, rendu exécutoire par Notre ordonnance no 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine no 2 ...
Journal n°1506
du 14 juin 1887
jeudis et dimanches, de 3 à 6 heures de l'après-midi.
La Société Philharmonique inaugurera ses concerts d'été dimanche, sur la promenade Sainte-Barbe, de 5 à 6 heures du soir. Ces concerts auront lieu ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Tour de garde des ostéopathes - 2ème trimestre 2022.
mai M. Andrea Chicouras
Le 8 mai Mme Manon Garros
Le 15 mai M. Kévin Nadin
Le 22 mai M. Philippe Davenet
Le 26 mai Mme Delphine Gerbaudo
Le 29 mai M. Kévin Nadin
Juin
Le 5 ... . Andrea Chicouras
Le 26 juin M. Nicolas Boisbouvier
La garde est assurée de 9 h à 18 h.
...
Journal n°8134
du 16 août 2013
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.393 du 15 juillet 2013 rendant
exécutoires les amendements aux annexes I, II et III à la
Convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le
commerce ...
Journal n°1271
du 5 décembre 1882
EtEl.e..f..)C.A.
et les Solistes de l'Orchestre du Casino
1. Ouverture des Vêpres Siciliennes Verdi.
2. Sérénade Réber.
MM. Corsanego et Oudshoorn.
3. Air de Sémiramis Rossini.
Mlle A. de ...
Journal n°4134
du 28 janvier 1937
Monaco, rue Plati, n. 47, cette procédure s'est terminée par un jugement du' Tribunal en date du 5 novembre 1936, qui avait fixé l'adjudication de l'immeuble saisi au 22 décembre 1936, à 9 heures du matin ...
Journal n°3183
du 11 mars 1919
mars 1919 ;
..A.rrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 et le paragraphe ier de l'article 5 de l'Arrêté ministériel du 25 février 1919 sus visé, sont complétés comme suit :
« ART. 3. — 11 est ...
Journal n°2991
du 13 juillet 1915
. ; Trois mois, 3 fr. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
ADMINISTRATION :
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus.
Les Abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. à l ...
Journal n°5236
du 10 février 1958
décembre 1952, 9 janvier 1953, 13 man et 22 octobre 1954, 28 février 1955, 12 janvier, 12 mars et 7 mai 1956, 27 mai et 26 décembre 1957, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules;
Vu l ...
Journal n°2368
du 24 novembre 1903
' Administrateur-Gérant: L. AuREGLIA
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 15 au 22 Novembre 1903
NICE, y. â vap. Esmerald, angl., c. Herbet, sur lest.
CANNES, b. Ville-de-Marseille, fr., c. Garel, sable ...
Journal n°6604
du 20 avril 1984
(cessions, etc...) 20,00 F
Annexe de la « Propriété Industrielle s, seule . 81,00 F Sociétés (statuts, convocations aux assemblées,
Changement d'adresse 3,00 F avis financiers, etc I 22,00 F ...
Journal n°4592
du 18 octobre 1945
avril 1912, le Traité du 17 juillet 1918, la Convention du 26 juin 1925 relative à la répression des fraudes fiscales, la Convention
du 28 juillet 1930, la Convention du 14 avril 1945 sur les profits ...
Journal n°1496
du 5 avril 1887
MONACO
Arrivées du 28 mars au 3 avril 1887
NICE, yacht à vap. Eros, fr., c. Briand,
ID. yacht à vap. Cécile, augl., c. Hayman, CANNES, b. Fortune, fr., c. Moutte,
ID. b. Dominique, fr., c. Musso ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
numéro C 2009-0465 daté du 3 novembre 2009, à
l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
ART. 3.
Est également prononcée, avenue Saint-Martin, en
application de l’article 33 de la Constitution, la désaf ...
Journal n°6361
du 24 août 1979
août 1979 fixant' les taux minima des salaires mensuels des personnels des Hôtels 1 Étoile et Non Classés de Tourisme, 2 Étoiles, 3 Étoiles et 4 Étoiles et 4 Étoiles Luxe, à compter du ler juillet 1979 ...
Journal n°5682
du 19 août 1966
-323 du 27 novembre 1964 sus-visé est modifié suivant annexe au présent Arrêté.
ART. 3.
Les effets et sanctions de la présente extension ont lieu à dater du 1" octobre 1965.
ART. 4.
M. le Conseiller ...
Journal n°3858
du 5 novembre 1931
.
DIRECTION et RÉDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de ...
Journal n°2526
du 4 décembre 1906
ballets et des opéras-comiques en trois actes. C'est ainsi qu'après la brillante et exceptionnelle représentation de Au Temps jadis, donnée en soirée de gala à l'occasion du Concours d'automobiles dont nous ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
prend les mesures nécessaires, conformément à son droit interne, pour assortir de sanctions l'obligation énoncée au paragraphe 3 du présent article.
5. Chaque Etat Partie envisage de prendre des mesures ...
Journal n°3901
du 1 septembre 1932
. LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de l'Ordonnance du 18 mai 1909 ;
Vu l'article 3, n° 1, de l'Ordonnance du 9 mars 1918 ;
Sur le rapport de Notre Directeur ...
Journal n°1870
du 5 juin 1894
Monaco, rue Grimaldi, 39
VENTE PAR SUITE D'ACCEPTATION BÉNÉFICIAIRE AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR à Monaco, an Palais de Justice, le 26 juin 1894, à 9 h. du matin
D'UNE PARCELLE DE TERRAIN ...
Journal n°6162
du 31 octobre 1975
septembre 1975 (« Journal Officiel » du 1" octobre 1975). Minimum garanti prévu à l'article L 141-8 du Code du Travail français.
(4 - 3)
7
2 repas
(1-2)
5
(1 + 2)
4
1
2 i 3
1 repas
(1 +2-2 ...
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Palais à Monaco, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.964 du 11 décembre 1990 portant nomination ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
DEUTSCHE BANK (MONACO) S.A.M.
Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 10.000.000 euros
Siège de la liquidation : 7, boulevard des Moulins - Monaco
conformité des dispositions statutaires.
M. Pierre-André CARPENTIER, né le 22 juin 1944 à Armentières (59) demeurant à Menton (06500) 9, avenue Thiers, a été nommé aux fonctions de liquidateur sans ... conformité des dispositions statutaires.
M. Pierre-André CARPENTIER, né le 22 juin 1944 à Armentières (59) demeurant à Menton (06500) 9, avenue Thiers, a été nommé aux fonctions de liquidateur sans ...
Journal n°7087
du 23 juillet 1993
conditions à remplir sont les suivantes :
— être âgé de 3C ans au moins et de 55 ans au plus à la date de publication du présent avis au « Journal de Monaco » ;
-- posséder le permis de conduire de ...
Journal n°5703
du 13 janvier 1967
TOTAL), sis à Monte-Carlo, 3, rue des Violettes.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion en l'étude de Maitre Crovetto,
Monaco, le 13 janvier 1967.
Signé : L.C ...
Journal n°1860
du 27 mars 1894
garanti de tout rétrécissement.
Bonnes références à Menton, Monaco, Beaulieu.
Imprimerie de Monaco - 1894
19 753.» 756.»
0 756.2 756.3
1 757.51757.1
2 757.9(758.» :3 761.11'763.1 4 762.2,761 4 ...