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Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Vente aux Enchères Publiques -
Etude de Me Jacques SBARRATO - Avocat-Défenseur
Immeuble "Est-Ouest" - 24, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
Victoria - 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
18) Mme SALVO Amalia, 12 Via Farina à Voghera (Italie).
19) Mme SCHROEDER Monique demeurant 11, avenue Princesse Grace à Monaco.
20) Mme ... Victoria - 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
18) Mme SALVO Amalia, 12 Via Farina à Voghera (Italie).
19) Mme SCHROEDER Monique demeurant 11, avenue Princesse Grace à Monaco.
20) Mme ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Modification aux statuts - "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'acte de dépôt précité du 8 novembre 1999, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 15 novembre 1999.
Monaco, le 19 novembre 1999.
Signé ... 'acte de dépôt précité du 8 novembre 1999, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 15 novembre 1999.
Monaco, le 19 novembre 1999.
Signé ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 2 juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
légalité
Considérant que la décision de refoulement ayant frappé M. VZ le 8 novembre 2001 a été prise par le Ministre d’État, sur le fondement de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative ... légalité
Considérant que la décision de refoulement ayant frappé M. VZ le 8 novembre 2001 a été prise par le Ministre d’État, sur le fondement de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
AVIS DE FUSION - CFM MONACO
« CSM Obligations » & « CSM Horizon Long Terme »
Fonds Communs de Placement
Société à Responsabilité Limitée Au capital de 150.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
’enveloppe pré-affranchie qui accompagnait ledit bulletin et ce, au plus tard le 19 janvier 2015. Les porteurs de parts qui n’auront pas fait connaître leur intention avant cette date seront réputés demander le ... ’enveloppe pré-affranchie qui accompagnait ledit bulletin et ce, au plus tard le 19 janvier 2015. Les porteurs de parts qui n’auront pas fait connaître leur intention avant cette date seront réputés demander le ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
« SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2014, les actionnaires de la « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO », ayant son siège Place du ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2014, les actionnaires de la « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO », ayant son siège Place du ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
'État le 14 avril 2016, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
Considérant que, selon l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d ... 'État le 14 avril 2016, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
Considérant que, selon l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
la mesure d'instruction sollicitée par A.L. ;
Sur la légalité
Sur la légalité externe
Considérant que la décision attaquée vise l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions ... 'instruction sollicitée par A.L. ;
Sur la légalité
Sur la légalité externe
Considérant que la décision attaquée vise l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
'État, sur le fondement de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, au titre de ses pouvoirs de police ;
Considérant que ... 'État, sur le fondement de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, au titre de ses pouvoirs de police ;
Considérant que ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
la carte de séjour de résident privilégié valable du 3 octobre 1984 au 10 décembre 1992, dont l'octroi, en application de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 modifiée, est ... la carte de séjour de résident privilégié valable du 3 octobre 1984 au 10 décembre 1992, dont l'octroi, en application de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 modifiée, est ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
FIN DE CAUTIONNEMENT AVEC DÉLIVRANCE DE NOUVEAUX CAUTIONNEMENTS PAR LE CRÉDIT DU NORD EN FAVEUR DE LA SARL « P. PALACE IMMOBILIER »
« P. Palace Immobilier ».
Le Crédit du Nord Monaco, 27, avenue de la Costa, Monaco, informe qu'il se porte caution solidaire, suivant deux actes sous seings privés du 19 juin 2015, des activités ... « P. Palace Immobilier ».
Le Crédit du Nord Monaco, 27, avenue de la Costa, Monaco, informe qu'il se porte caution solidaire, suivant deux actes sous seings privés du 19 juin 2015, des activités ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
GENUINE PRODUCTS CORPORATION SAM GEPROCOR - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Seaside Plaza Bât C, 4-6-8, avenue des Ligures - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
titres dans les statuts et attribution d'un libellé aux articles 2, 3, 7, 11, 12, 17, 19 à 22 dont la rédaction n'est pas modifiée par les présentes ;
- Adoption dans leur ensemble des statuts refondus ... , 17, 19 à 22 dont la rédaction n'est pas modifiée par les présentes ;
- Adoption dans leur ensemble des statuts refondus ;
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 7 juin 2019
Lecture du 19 juin 2019
Recours en annulation de la décision rendue par Monsieur le Ministre d'État Serge TELLE en date du 6 septembre 2018 notifiée par lettre recommandée ...
Audience du 7 juin 2019
Lecture du 19 juin 2019
Recours en annulation de la décision rendue par Monsieur le Ministre d'État Serge TELLE en date du 6 septembre 2018 notifiée par lettre recommandée ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. CEDEMO » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
18.751 à 19.230, d'associer à cette augmentation de capital, le paiement d'une prime d'émission par le nouvel actionnaire, de la somme de 195.200 euros, de procéder à une augmentation du nombre d ... 18.751 à 19.230, d'associer à cette augmentation de capital, le paiement d'une prime d'émission par le nouvel actionnaire, de la somme de 195.200 euros, de procéder à une augmentation du nombre d ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
, toutes opérations mobilières et immobilières s’y rattachant. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 juillet 2023.
III.- Le procès ... , toutes opérations mobilières et immobilières s'y rattachant. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 juillet 2023.
III.- Le procès-verbal de ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
Maître Magali CROVETTO‑AQUILINA, le 19 septembre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » ont décidé, sous réserve de l’obtention des autorisations d ... rang des minutes de Maître Magali CROVETTO‑AQUILINA, le 19 septembre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » ont décidé, sous réserve de l'obtention des ...