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Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Secteur des quartiers ordonnancés - Règlement d’urbanisme
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.165 du 24 octobre 2023 autorisant l'émission d'une pièce de 50 € en or.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11&nb...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Décision Ministérielle du 24 octobre 2023 prolongeant jusqu'au 31 janvier 2024 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 octobre 2023, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.38...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-613 du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Aide Nationale au Logement
L'Arrêté Ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017, modifié, relatif à l'Aide Nationale au Logement est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024 :Nombre de piècesLoyer de référenceStudio2.590,00 €2 pièces5.060,00 €3 pièces8.430,00 €4 pièces13.490,00 €5 pièces et plus16.850...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.404 du 12 février 2024 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;Vu Notre Ordonnance n° 9.930 du 15 juin 2023 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;Vu la délibératio...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordre des Architectes de la Principauté de Monaco (Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942) - Règlement intérieur
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.406 du 14 février 2024 modifiant l'annexe B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;Vu la délibération du Con...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-101 du 16 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux co...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-100 du 16 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Erratum au Règlement Intérieur de l’Ordre des Architectes de la Principauté de Monaco (Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942), publié au Journal de Monaco du 16 février 2024.
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.197 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er&...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-679 du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971&n...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer.
L’annexe de l’Ordonnance Souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l’Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2024 :Nombre de piècesLoyer de référenceStudio1.590,00 €2 pièces2.130,00 €3 pièces2.990...