Ordonnance Souveraine n° 10.165 du 24 octobre 2023 autorisant l'émission d'une pièce de 50 € en or.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Notre Trésorerie Générale des Finances est autorisée à émettre des pièces de monnaie de collection de 50 € en or.

Art. 2.

Le montant de cette émission est fixé à vingt-quatre mille neuf cent cinquante euros.

Art. 3.

La composition et les caractéristiques des pièces de 50 € en or sont les suivantes :
• Forme : ronde
• Diamètre : 28 mm
• Tranche : lisse
• Poids unitaire : 16,12 g
• Composition : alliage 900/1000 (900 or + argent 60 et cuivre 40)
• Qualité : Belle épreuve
• Millésime : 2023
• Quantité : 499

Art. 4.

Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par l'atelier de gravure de la Monnaie de Paris.
L'avers de la pièce est illustré par deux portraits du Prince Rainier III. Au-dessus des portraits figure l'inscription « Rainier III - Prince de Monaco » et en dessous figure l'inscription « 2023 ».
Sur le revers de la pièce figurent les armoiries de la Maison Grimaldi et le monogramme du Prince Rainier III surmontés de l'inscription « Centenaire de la naissance » et en-dessous figurent les inscriptions « 50 € » et « 31 mai 1923 ».

Art. 5.

Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité.

Art. 6.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.