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Journal n°7631 du 26 décembre 2003

Arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Concours et recrutement

Journal n°7682 du 17 décembre 2004

Arrêté n° 2004-19 du 7 décembre 2004 plaçant, sur sa demande, un Greffier en position de disponibilité.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Mises en disponibilité

Journal n°8079 du 27 juillet 2012

Arrêté n° 2012-14 du 19 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une sténodactylographe

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Concours et recrutement

Journal n°8190 du 12 septembre 2014

Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-19 du 2 septembre 2014 portant affectation d’un magistrat référendaire.

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la demande présentée par Mme Aline Grinda épouse Brousse ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu notre arrêté n° 2014-2 du...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°8348 du 22 septembre 2017

Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-20 du 19 septembre 2017 portant recrutement d'un greffier.

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Concours et recrutement

Journal n°8631 du 24 février 2023

Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident de travail.

’arrêté directorial n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de ... ° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Réglementation

Journal n°8522 du 22 janvier 2021

Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Désignations

Journal n°7974 du 23 juillet 2010

Arrêté n° 2010-18 du 19 juillet 2010 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 2.801 du 6 juillet 2010 reconduisant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office

’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002, susvisée, modifié par l’arrêté n° 2008-19 du 2 décembre 2008 ; Vu, en dernier lieu, notre arrêté n° 2009-32 du 11 décembre 2009 fixant les modalités d’application de ... ’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002, susvisée, modifié par l’arrêté n° 2008-19 du 2 décembre 2008 ; Vu, en dernier lieu, notre arrêté n° 2009-32 du 11 décembre 2009 fixant les modalités d’application de ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Réglementation

Journal n°7889 du 5 décembre 2008

Arrêté Judiciaire n° 2008-19 du 2 décembre 2008 fixant le régime d’indemnisation applicable en matière de garde à vue

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi «justice et liberté» n° 1.343 du 26 décembre 2007 portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale, dont l’article 60-9 de ce code ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 dé...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Réglementation

Journal n°6871 du 2 juin 1989

Arrêté n° 89-4 du 19 mai 1989 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n°1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

Journal n°7818 du 27 juillet 2007

Arrêté n° 2007-7 du 19 juillet 2007 portant délégations spéciales de pouvoirs dans les fonctions de Directeur des Services Judiciaires

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 29 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Désignations

Journal n°8140 du 27 septembre 2013

Arrêté n° 2013-23 du 19 septembre 2013 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2013-2014

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 399, alinéa 2 du Code pénal ;

Arrêtons :

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Désignations

Journal n°8231 du 26 juin 2015

Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-12 du 19 juin 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) sténodactylographe

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Concours et recrutement

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

Arrêté n° 2004-3 du 20 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.

; Vu l'arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier ; Considérant l'empêchement actuel total d'un membre du jury ; Arrête : Article ... ; Vu l'arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier ; Considérant l'empêchement actuel total d'un membre du jury ; Arrête : Article ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Concours et recrutement

Journal n°6913 du 23 mars 1990

Arrêté n° 90-3 du 19 mars 1990 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'Arrêt

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

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