Arrêté n° 2004-19 du 7 décembre 2004 plaçant, sur sa demande, un Greffier en position de disponibilité.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.339 du 29 avril 2002 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général ;

Vu Notre arrêté n° 2004-9 du 24 juin 2004 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité ;

Arrête :


ARTICLE PREMIER.

Mme Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE, Greffier à la Direction des Services Judiciaires (Greffe du Tribunal de Première Instance), est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une nouvelle période de six mois à compter du 7 février 2005.


ART. 2.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept décembre deux mille quatre.


Le Directeur des
Services Judiciaires
A. GUILLOU.