Arrêté n° 2007-7 du 19 juillet 2007 portant délégations spéciales de pouvoirs dans les fonctions de Directeur des Services Judiciaires

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 29 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Donnons délégation spéciale pour Nous remplacer :

- à Madame Monique FRANCOIS, Premier Président de la Cour d'Appel, pour la période du 6 au 20 août 2007,

- à Madame Annie BRUNET-FUSTER, Procureur Général, pour la période du 27 août au 4 septembre 2007.


ART. 2.

Ampliation du présent arrêté sera délivrée à Madame le Premier Président de la Cour d'Appel et Madame le Procureur Général, pour valoir titre de délégation.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-neuf juillet deux mille sept.


Le Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.