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Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-47 du 1er février 2008 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "THE TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE COMPANY LIMITED"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-561 du 15 novembre 2000 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein du Laboratoire THERAMEX.
de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 95-554 du 14 décembre 1995 autorisant M. Philippe BECHEREAU à exercer en qualité de Pharmacien ... Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 95-554 du 14 décembre 1995 autorisant M. Philippe BECHEREAU à exercer en qualité de ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-432 du 18 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-569 du 3 décembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 98-569 du 3 décembre 1998 autorisant Mlle Frédérique MASSOT, pharmacien, à exercer son art en ... Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 98-569 du 3 décembre 1998 autorisant Mlle Frédérique MASSOT, pharmacien, à exercer ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-483 du 11 octobre 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 61-293 en date du 15 septembre 1961 délivrant à un chirurgien-dentiste l'autorisation d'exercer l'art dentaire.
'autorisation d'exercer l'art dentaire est abrogé à compter du 19 juillet 1999.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... , l'autorisation d'exercer l'art dentaire est abrogé à compter du 19 juillet 1999.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-30 du 17 janvier 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
:
Article Premier
L'arrêté ministériel en date du 19 décembre 1962 autorisant M. Joseph RIBERI à exercer en qualité d'assistant-opérateur dans le cabinet de M. Bruno FISSORE est abrogé.
Art. 2.
Le ... ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel en date du 19 décembre 1962 autorisant M. Joseph RIBERI à exercer en qualité d'assistant-opérateur dans le cabinet de M. Bruno FISSORE est abrogé ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-437 du 10 août 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste d'exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
18 juillet 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 85-099 du 19 février 1985 autorisant M. Jean-Gérard MATHEY à exercer en qualité d'assistant-opérateur dans le cabinet de Mme ... du 18 juillet 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 85-099 du 19 février 1985 autorisant M. Jean-Gérard MATHEY à exercer en qualité d'assistant-opérateur dans le ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-107 du 17 février 2005 portant dissolution de l'association dénommée " Amicale des Retraités et Anciens de la Force Publique et de la Sûreté Publique de la Principauté de Monaco ".
en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est dissoute l'association dénommée " Amicale des Retraités et Anciens de la Force Publique et de la Sûreté Publique de la ... en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est dissoute l'association dénommée " Amicale des Retraités et Anciens de la Force Publique et de la Sûreté Publique de la ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-434 du 17 août 2007 abrogeant l'autorisation
accordée à un architecte d'exercer en Principauté
;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ... ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-470 du 8 septembre 2003 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "AUXIA GROUPE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-371 du 30 juin 2003 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "GARANTIE ASSISTANCE SA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-372 du 30 juin 2003 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES "SADA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-240 du 28 avril 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-558 du 11 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
en date du 24 février 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2013-558 du 11 novembre ... en date du 24 février 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2013-558 du 11 novembre ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-401 du 18 juin 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Assurances Banque Populaire Vie »
Paris en date du 15 janvier 2014 de la société française Assurances Banque Populaire Vie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... Paris en date du 15 janvier 2014 de la société française Assurances Banque Populaire Vie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-31 du 22 janvier 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Assu-Vie »
le 27 octobre 2006, constatant la perte de validité de l’agrément accordé à la compagnie d’assurance Assu-Vie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ... le 27 octobre 2006, constatant la perte de validité de l’agrément accordé à la compagnie d’assurance Assu-Vie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-255 du 9 avril 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « La Suisse, Compagnie Anonyme d’Assurances Generales»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...