icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2001-30 du 17 janvier 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur

  • N° journal 7479
  • Date de publication 26/01/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 83


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;

Vu la demande de M. Bruno FISSORE ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

L'arrêté ministériel en date du 19 décembre 1962 autorisant M. Joseph RIBERI à exercer en qualité d'assistant-opérateur dans le cabinet de M. Bruno FISSORE est abrogé.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept janvier deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14