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Journal n°8489 du 5 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.076 du 27 mai 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix-Rouge Moné...
Journal n°8484 du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.052 du 22 avril 2020 autorisant la création d'une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 4 janvier 2019 ;Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;Vu l'av...
Journal n°8652 du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.982 du 13 juillet 2023 portant autorisation de distribution de fonds demeurés libres après liquidation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 28 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu Notre Ordonnance n° 8.403 du 11 décembre 2020 portant retrait d’une autorisation accordée à la Fondation Pierre Frédéric Orecchia ;Vu...
Journal n°8652 du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.981 du 13 juillet 2023 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu Notre Ordonnance n° 4.533 du 30 octobre 2013 autorisant la création de la Fondation Francis Bacon MB Art Foundation Monaco ;Vu la dél...
Journal n°5490 du 24 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.930 approuvant des dérogations aux statuts d'une Association

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Version 2018.11.07.14