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Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1887 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Premier
Pour permettre la réalisation de travaux d’intérêt public, la circulation des piétons est interdite du mardi 7 mai à 17 heures 01 au mercredi 22 mai 2024 à 17 heures, sur le Chemin des Pêcheurs ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2024‑1887 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1923 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 ... Arrêté Municipal n° 2024‑1923 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑189 du 8 avril 2024 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de discipline des agents contractuels de l'État.
.
L’agent contractuel a le droit de citer des témoins. Ce droit appartient également à l’Administration.
Art. 3.
Le dossier individuel de l’agent contractuel déféré devant le conseil de discipline est ... 22 ... 'agent contractuel a le droit de citer des témoins. Ce droit appartient également à l'Administration.
Art. 3.
Le dossier individuel de l'agent contractuel déféré devant le conseil de discipline est communiqué à ce ... Arrêté Ministériel n° 2024‑189 du 8 avril 2024 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de discipline des agents contractuels de l'État. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie d'assurances et de reassurances contre les risques de toute nature ».
’ensemble des agréments délivrés à la compagnie d’assurance « La Medicale », dont le siège social est sis Paris 10 (75010), 3, rue Saint-Vincent de Paul.
Art. 3.
Les arrêtés ministériels n° 70‑326 du 22 ... siège social est sis Paris 10 (75010), 3, rue Saint-Vincent de Paul.
Art. 3.
Les arrêtés ministériels n° 70‑326 du 22 septembre 1970 et n° 2015‑201 du 26 mars 2015, susvisés, sont abrogés.
Art. 4.
Le ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑180 du 4 avril 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « Generali Vie ».
’assurance « Generali Vie », dont le siège social est à Paris 9 (75009), 2, rue Pillet-Will, à présenter leurs observations sur le projet de transfert ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril ... Vie », dont le siège social est à Paris 9 (75009), 2, rue Pillet-Will, à présenter leurs observations sur le projet de transfert ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2024‑180 du 4 avril 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « Generali ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Anesthésie Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace (AARPG) » à compter du 22 février 2024.
...
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Anesthésie Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace (AARPG) » à compter du 22 février 2024.
...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
DÉMISSION ET NOMINATION D'UN TRÉSORIER
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2023, les membres de l'association « Il Teatro Della Vita » se sont réunis au siège social afin de délibérer sur la ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2023, les membres de l'association « Il Teatro Della Vita » se sont réunis au siège social afin de délibérer sur la ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
CLARO ENERGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2023, enregistré à Monaco le 27 novembre 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2023, enregistré à Monaco le 27 novembre 2023 ... S.A.R.L. ... CLARO ENERGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « W.K. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « W.K. S.A.M. » ayant son siège « Le Ruscino », 12, quai Antoine Ier à ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « W.K. S.A.M. » ayant son siège « Le Ruscino », 12, quai Antoine ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « W.K. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NOEVA MONACO » (Nouvelle dénomination :« KOESIO CORPORATE IT MONACO ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « NOEVA MONACO » ayant son siège 7, rue du Gabian, Bloc A, à ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « NOEVA MONACO » ayant son siège 7, rue du Gabian, Bloc A ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NOEVA MONACO » (Nouvelle dénomination :« KOESIO CORPORATE IT MONACO ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑67 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils d'exploitation » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
entre 3 mois minimum et 1 an maximum. Elle fixe donc la durée de conservation de l’ensemble des logs de connexion à 1 an glissant.
Après en avoir délibéré, la Commission :
Prend acte de ce que le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'avis modificative du présent traitement conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement indique que les informations ont pour origine les personnes concernées à ... Délibération n° 2024‑67 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑66 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
de connexion sont conservés « pendant l’année scolaire ». À cet égard, elle rappelle que ces derniers doivent être conservées entre 3 mois minimum et 1 an maximum. Elle fixe donc la durée de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement indique que les informations ont pour origine les personnes concernées à l'exception de celles ... Délibération n° 2024‑66 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑64 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils collaboratifs » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
rappelle que ces derniers doivent être conservées entre 3 mois minimum et 1 an maximum. Elle fixe donc la durée de conservation de l’ensemble des logs de connexion à 1 an glissant.
Après en avoir délibéré ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement indique que les informations ont pour origine les personnes concernées à l'exception de celles relatives à ... Délibération n° 2024‑64 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑65 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
traitement conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement indique que les informations ont pour origine les personnes concernées à l’exception de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ces derniers doivent être conservées entre 3 mois minimum et 1 an maximum. Elle fixe donc la durée de conservation de l'ensemble des logs de connexion à 1 an glissant.
Après en avoir délibéré, la ... Délibération n° 2024‑65 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑75 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, au plus tard le 22 avril 2024 inclus, les documents suivants :
- un curriculum vitae actualisé et en ... ouvert au sein de sa Direction.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 289/379.
Les missions du poste consistent notamment à :
- assurer l'accueil physique ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024‑75 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...