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Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.297 du 15 décembre 1999 portant majoration, à compter du 1er janvier 2000, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.837 du 24 décembre 1998 portant majoration, à compter du 1er janvier 1999, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.892 du 18 février 1999 fixant le montant des divers droits appliqués par le Service de la Marin
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 15 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.087 du 20 avril 2007 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de ... qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.711 du 3 mars 2003 fixant les portions saisissables
ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de ... 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.196 du 25 mars 2011 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l’article 503 du Code de procédure civile, sont saisissables ou cessibles jusqu’à concurrence ... ’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l’article 503 du Code de procédure civile, sont saisissables ou cessibles jusqu’à concurrence ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.366 du 14 mars 2000 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de procédure civile ... 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.906 du 24 février 1999 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de procédure civile ... 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif
des droits de chancellerie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 7 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 7 ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.934 du 27 octobre 2008 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2008-2009
2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l’article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée ... 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l’article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.092 du 5 décembre 2003 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.
du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévue à l'article 11-1 de la loi n° 644 du 17 ... du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévue à l'article 11-1 de la loi n° 644 du 17 ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Ordonnance souveraine n° 16.519 du 26 novembre 2004 fixant le
montant des droits annuels de naturalisation des navires
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.492 du 9 novembre 2004 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2004-2005.
26 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l'article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier ... 26 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l'article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.622 du 27 décembre 2002 fixant le taux de majoration de la cotisation à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2002 - 2003
21 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l'article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier ... 21 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l'article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.522 du 22 octobre 2013 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2013-2014
2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l’article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée ... 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l’article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée ...