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Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-713 du 22 octobre 2020 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « R2E - Retraite Epargne Expertise » à la société « Axa France Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « R2E Retraite Epargne Expertise », tendant à l'approbation du transfert, avec ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « R2E Retraite Epargne Expertise », tendant à l'approbation du transfert, avec ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-12 du 11 janvier 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Predica Prevoyance Dialogue du Crédit Agricole » à la société « Crédit Agricole Assurances Retraite ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Predica Prevoyance Dialogue du Crédit Agricole », tendant à l’approbation du transfert partiel, avec les droits et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Predica Prevoyance Dialogue du Crédit Agricole », tendant à l'approbation du transfert partiel, avec les droits et ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-231 du 20 avril 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Axeria Prevoyance » à la compagnie d'assurance « Quatrem ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Axeria Prevoyance », tendant à l’approbation du transfert, par fusion-absorption, avec les droits et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Axeria Prevoyance », tendant à l'approbation du transfert, par fusion-absorption, avec les droits et ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑180 du 4 avril 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « Generali Vie ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « La Medicale » tendant à l’approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » tendant à l'approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-241 du 9 mai 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES " à la société " GENERALI DOMMAGES ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-242 du 9 mai 2005 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE " à la société " GENERALI EPARGNE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE ", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE ", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-243 du 9 mai 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE)" à la société "GENERALI DOMMAGES".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE) ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE) ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-376 du 21 juillet 2008 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance mutuelle «Caisse d’Assurance Retraite Trans-Europe (CART)» à la société «Monceau Retraite et Epargne»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Caisse d’Assurance Retraite Trans-Europe (CART)», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Caisse d’Assurance Retraite Trans-Europe (CART)», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-539 du 22 octobre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie «Societe Suisse d’Assurance Generale sur la Vie Humaine» à la société «Swisslife Assurance et Patrimoine»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Societe Suisse d’Assurance Generale sur la Vie Humaine», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Societe Suisse d’Assurance Generale sur la Vie Humaine», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-503 du 16 septembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «AGF LA LILLOISE» à la société d’assurance «AGF IART»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «AGF LA LILLOISE», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «AGF LA LILLOISE», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-202 du 24 avril 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de «La Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» à la société «Matmut Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-203 du 24 avril 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de «La Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» à la société «Matmut Entreprises»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-608 du 26 novembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance "AUXIA" à la compagnie d'assurance "AUXIA" (ex. MEDERIC VIE).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance "Auxia", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance "Auxia", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-36 du 18 janvier 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société la Mutuelle du Mans Assurances IARD à la société MMA IARD
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-27 du 19 janvier 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MMA IARD» à la société «Assurances Mutuelles de France»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MMA IARD», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MMA IARD», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d ...