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Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-269 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur les valeurs mobilières et autres instruments financiers
les inscriptions en compte et les caractéristiques du fonctionnement de ces comptes ;
- le suivi des activités relatives aux valeurs mobilières et autres instruments financiers ;
- la gestion des ... , de la Banque de France ;
- les services chargés du contrôle (Commission Bancaire, Commission de Contrôle de la Gestion de portefeuilles, Commission de contrôle des OPCVM, commissaires aux comptes ... Arrêté Ministériel n° 2002-269 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur les valeurs mobilières et autres ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-3867 du 14 octobre 2020 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.
, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des ... Arrêté Municipal n° 2020-3867 du 14 octobre 2020 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune. ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-99 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-48 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Mali.
mouvements de l'entente, à laquelle il a publiquement accordé sa bénédiction.
La sphère d'influence de Houka Houka s'est récemment élargie vers l'est, dans la région de Ber (bastion des Arabes Bérabiche, situé ... mouvements de l'entente, à laquelle il a publiquement accordé sa bénédiction.
La sphère d'influence de Houka Houka s'est récemment élargie vers l'est, dans la région de Ber (bastion des Arabes Bérabiche, situé ... Arrêté Ministériel n° 2020-99 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-48 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.328 du 30 octobre 2020 portant application de la loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité.
, conformément aux dispositions de l'article 62-1 du Code civil.
Art. 4.
La résiliation du contrat civil de solidarité est également enregistrée sur le registre des contrats civils de solidarité, quelle que soit ... , conformément aux dispositions de l'article 62-1 du Code civil.
Art. 4.
La résiliation du contrat civil de solidarité est également enregistrée sur le registre des contrats civils de solidarité, quelle que soit ... Ordonnance Souveraine n° 8.328 du 30 octobre 2020 portant application de la loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité. ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑121 du 29 février 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 49ème Critérium Cycliste.
’appontement Jules Soccal ;
- et sur la Darse Sud.
Art. 2.
Le dimanche 17 mars 2024 de 6 heures 30 à 18 heures 30, la circulation des véhicules, autres que ceux nécessaires aux différentes opérations prévues ... ;
- sur l'appontement Jules Soccal ;
- et sur la Darse Sud.
Art. 2.
Le dimanche 17 mars 2024 de 6 heures 30 à 18 heures 30, la circulation des véhicules, autres que ceux nécessaires aux ... Arrêté Ministériel n° 2024‑121 du 29 février 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 49ème Critérium Cycliste. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.513 du 17 avril 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
’honorabilité des personnes physiques visées à l’article premier de cette loi, des personnes assurant la direction effective, des associés, des actionnaires et des bénéficiaires effectifs des organismes et des ... visées à l'article premier de cette loi, des personnes assurant la direction effective, des associés, des actionnaires et des bénéficiaires effectifs des organismes et des personnes morales visées au même ... à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée. ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-285 du 7 juin 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2023.
;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo qui se tiendra du 29 juin au 1er juillet 2023, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo qui se tiendra du 29 juin au 1er juillet 2023, la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s ... Arrêté Ministériel n° 2023-285 du 7 juin 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 1er avril 2020 relative à la notification d'un licenciement de salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Convention Nationale Collective de Travail afin d'assurer la stabilité et la sécurité de l'emploi en Principauté ;
Décidons :
Article Premier.
Par dérogation aux dispositions des lois n° 629 du 17 juillet ... Convention Nationale Collective de Travail afin d'assurer la stabilité et la sécurité de l'emploi en Principauté ;
Décidons :
Article Premier.
Par dérogation aux dispositions des lois n° 629 du 17 juillet 1957 ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.205 du 24 juillet 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
garantir leur utilisation sur la voie publique en toute sécurité ainsi que leur conformité aux paramètres de sécurité et de protection de l'environnement. Elles sont réalisées par les contrôleurs techniques ... garantir leur utilisation sur la voie publique en toute sécurité ainsi que leur conformité aux paramètres de sécurité et de protection de l'environnement. Elles sont réalisées par les contrôleurs techniques ... Ordonnance Souveraine n° 8.205 du 24 juillet 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.828 du 15 mars 2023 portant création de la Cellule Attractivité.
à jour. La Cellule accueille et accompagne les personnes physiques projetant de s’installer, en sollicitant en tant que de besoin, l’intervention des structures publiques et privées impliquées.
La ... jour. La Cellule accueille et accompagne les personnes physiques projetant de s'installer, en sollicitant en tant que de besoin, l'intervention des structures publiques et privées impliquées.
La Cellule ... Ordonnance Souveraine n° 9.828 du 15 mars 2023 portant création de la Cellule Attractivité. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-247 du 25 mars 2021 portant application des articles 2 et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
être un produit certifié ou qualifié par l'ANSSI.
Les locaux doivent être dédiés à l'activité de numérisation et l'accès doit être limité aux personnels effectuant la numérisation et les opérations ... 'activité de numérisation et l'accès doit être limité aux personnels effectuant la numérisation et les opérations connexes à la numérisation.
Les locaux de stockage et de traitement de numérisation doivent être ... Arrêté Ministériel n° 2021-247 du 25 mars 2021 portant application des articles 2 et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-402 du 4 juin 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2021.
;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo qui se tiendra du 1er au 3 juillet 2021, la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s ... sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine et de la Darse Sud aux dates et ... Arrêté Ministériel n° 2021-402 du 4 juin 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-72 du 30 janvier 2020 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2020.
12 heures, la circulation des véhicules, à l'exception de ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve est interdite :
• sur la nouvelle rampe d'accès ... :
• sur la nouvelle rampe d'accès à la route de la Piscine ;
• sur la route de la Piscine ;
• sur la darse Sud.
Art. 3.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2020-72 du 30 janvier 2020 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2020. ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-436 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 11 et 12 mai 2018, et les nuits des 24, 25, 26 et 27 mai 2018.
Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les ... Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les ...