Rechercher un journal, un article
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Occupation de la voie publique à l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
Le maire fait connaître qu’à l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu du vendredi 9 mai au dimanche 11 mai 2014, et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du ... Le maire fait connaître qu’à l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu du vendredi 9 mai au dimanche 11 mai 2014, et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-22 du 2 octobre 2014 fixant les vacations de Noël et de Pâques pour l’année judiciaire 2014-2015
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3331 du 14 octobre 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 39ème Cross du Larvotto
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-20 du 9 octobre 2015 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l’année judiciaire 2015-2016
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la loi ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la loi ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.234 du 18 avril 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.557 du 11 janvier 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.060 du 27 décembre 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS)
Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Accord de siège, signé dans la Principauté de Monaco, le 11 novembre 2010, entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et l ... Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Accord de siège, signé dans la Principauté de Monaco, le 11 novembre 2010, entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et l ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-308 du 29 mai 2012 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2012, publié au Journal de Monaco du 1er juin 2012
Il fallait lire page 1080 :
………………………………………….
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l’article 85 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, les ... Il fallait lire page 1080 :
………………………………………….
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l’article 85 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, les ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-307 du 29 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-281 du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-328 du 8 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-298 du 21 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Loi n° 1.371 du 5 juillet 2010 portant modification des dispositions du Code civil relative à l’enregistrement du gage
Unique.
II est ajouté à l’article 1910 du Code civil un troisième alinéa ainsi rédigé :
«Par dérogation aux précédents alinéas, les actes garantissant les prêts octroyés par la personne physique ou ... Unique.
II est ajouté à l’article 1910 du Code civil un troisième alinéa ainsi rédigé :
«Par dérogation aux précédents alinéas, les actes garantissant les prêts octroyés par la personne physique ou ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.798 du 2 juillet 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de Fontvieille
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-613 du 1er octobre 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions et du Téléthon
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...