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Journal n°5044
du 7 juin 1954
'administrateurs sortants rééligibles.
60 Décision à prendre suivant les art. 41, 42, 43 des statuts, en vue de la fin de la conces-
7o Quessitcnions diverses.
Le C9nseil d'Administration.
Lundi 7 Juin :954 JOURNAL ...
Journal n°7288
du 30 mai 1997
.M. GRANDSTRAvAUXAZURÉENS", en abrégé 7S.A.M.G.T.A." (p. 693).
Arrêté Ministériel n° 97-271 du 22 mai 1997 portant nomination des membres du Comité d'9rganisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo (p. 694 ...
Journal n°4560
du 8 mars 1945
semestrielle de coliponi', J2, J3; M, C, du V
soit 75 grammes, au maXiMum, de café pur en grains additionné , à urie. quantité de succédanés, qui sera fixée ultérieurement et sans Aue le poids:notai du Mélange ...
Annexes 1966
du 31 décembre 1966
- Sté P. BEIERSDORF & C° 9 juillet 1965
VELLE SOBITA - 93, Rue Alexandre Fourny - Chapi- gny S/Marne (Seine), A.-G. - Urmastrasse 48 Ham-bourg 20 (Rép. féd. allernande).
61,2195 11 mars 1961 M ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
des 25 novembre et 22 décembre 2009.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal
de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux
minutes du ...
Journal n°5120
du 21 novembre 1955
complémentaire 390 71.137
Après .3 ans à 390 410 74.785
Après 4 ans à 410 77.521
425
Après 4 ans à 425 435 79.345
C. - Durée chi Travail :
Les taux des salaires précisés ci-dessus s ...
Journal n°6424
du 7 novembre 1980
avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n°,992 du 24 juillet 19544 n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 ...
Journal n°1502
du 17 mai 1887
,
Les pêcheurs draguent le fond de la mer, de manière à tout arracher jusque sur la côte, au lieu de se tenir,
selon la règle, à 3 milles, ou 5,555 mètres. C'est à l'emploi abusif des filets traînants ...
Journal n°4995
du 29 juin 1953
Souveraine n° 763 du 15 juin 1953 portant nomination du Chef de la Délégation et des Délégués de la Principauté à la 2m0 Session Extraordinaire de la Conférence Générale de l' U.N.E.S.C.O.
RAINIER III,
PAR ...
Journal n°4172
du 7 octobre 1937
, » 0.30 à 0.50
2 » à 3 » 0.40 à 0.50
0.40 à 0.50 0.25 à 1 » 0.30 à 1 » 0.25 à 1 » 1.75à 3 »
0.35 à 0.60 1.25 à 3 » 0.25 à 0.50 1.50 à 2.50
4 » à 7
4 » à 9 1 » à 7 2.50 à 6
6 à 8
15 à 17 r ...
Journal n°2513
du 4 septembre 1906
maxima avec une température moyenne de 340 9 ; de 1791 à 1820, il y eut six années maxima avec une température de 320 3 ; de 1821 à 1850, la moyenne de température maxima fut de 330, et il y eut cinq ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
financiers, etc…).
9,15 €
Ordonnance Souveraine n° 4.595 du 20 novembre 2013 portant
nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la
Direction de la Sûreté Publique (p. 2409).
Ordonnance ...
Journal n°5973
du 17 mars 1972
assujettis •qui détiennent un crédit de taxe déductible au 31 décembre 1971 peuvent obtenir un remboursement égal au quart du quotient défini à l'article 3. Ce remboursenient ne peut excéder le crédit existant ...
Journal n°5038
du 26 avril 1954
QUATREVINGT-DIXSEPTIME ANNÉE. --- No 5.038
Le Numéro 80 fr. LU TDI 26 AVRIL 1954
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL 111C1f3DONIADAIRIL1 PARAISSANT ILIE; LUNDI ...
Journal n°1759
du 19 avril 1892
, partant de Nice à 10 h. 31 matin ; de Monte Carlo, à 11 h. 35 du matin ; de Nice, à 12 h. 19 du soir ; Menton, à 2 h. 40 du soir ; Nice, à 1. h. 22 du soir; Menton, à 3 h. 50 soir ; Nice, à 3 h. 26 soir ...
Journal n°6741
du 5 décembre 1986
'elles pourront se présenter le matin au Service du Logement (22, rue Princesse Marie de Lorraine 3ème étage).
Il est précisé que les bureaux seront ouverts de 8 h 30 jusqu'à 14 h 30.
Les inscriptions seront ...
Journal n°5545
du 10 janvier 1964
.643.500
ÉTAT «C»
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS
APPLICABLES AU BUDGET ORDINAIRE DE L'EXERCICE 1963
Chap. 1. PRODUITS ET REVENUS DU DOMAINE DE L'ÉTAT :
Cf. Bud, An.
+ 822.000, 10.008.600
A- 500.000 3 ...
Journal n°5632
du 3 septembre 1965
relative aux Congés pour ancienneté de services, au fractionnement des congés payés annuels et aux congés des jeunes travailleurs à dornicile et modifiant les articles 4, 9 et 19 de la Loi n° 619 du 26 ...
Journal n°1287
du 27 mars 1883
. Moutte, id.
ID. b. Charles, fr., c. Allègre, id.
BULLETIN M*TÉ01101,0GrIQTJ131 (Hauteur de l'observatoire, (lb mètres)
19 755.5 754.3 753.7 753.5 752.7 10.8 10.7 9.9 9.7 9.5 79 SE pluie
20 47.9 49 ...
Journal n°5023
du 11 janvier 1954
.559.000
SECTION C. — SERVICES RATTACHÉS AU MINISTRE D'ÉTAT.
Chap. I. — Ministère d'État :
a) Services Administratifs du Ministre d'État 17.399.000
b) Hôtel particulier du Ministre d'État 3 ...
Journal n°6916
du 13 avril 1990
lundi 9 avril 1990 S.A.S. le Prince Souverain, ayant à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, LL.AA.SS. les Princesses Caroline et Stéphanie et M. Stefano Casiraghi, a offert un déjeuner en Son ...
Journal n°3159
du 1 octobre 1918
près la Cour d'Appel, 3, avenue de la Gare, Monaco.
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Le mardi huit octobre prochain (1918), à 9 heures du matin, et jours suivants au besoin, dans un magasin sis rue ...
Journal n°6270
du 25 novembre 1977
.400 3.941.550
Total de la Section «3» 161.045.670 + 9.982.700 171.028.370 171.028.370
SECTION 4. DÉPENSES COMMUNES AUX SECTIONS A, B, C:
Chap. 1. - Charges sociales 35.908.200 + 726.600 36 ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
en œvre des
sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité
territoriale de l’Ukraine (p. 1349).
Arrêté Ministériel n° 2014-319 du 5 juin 2014 portant
autorisation et approbation des ...
Journal n°6620
du 10 août 1984
, ni voter à sa place.
3) Les observateurs n'ont pas droit au vote.
ART. 9.
Le Congrès et ses organes auxiliaires prennent leurs décisions à la majorité des Délégations présentes et votantes, sous ...
Journal n°3011
du 30 novembre 1915
, 6 millions
Fonds de garantie 9 millions
Encaissement annuel Plus de 3
au ler Janvier 1912.
diction
••
• • eéclamatton
M me
GERMAINE ORCELLE
LA C'" LYONNAISE D'ASSURANCES MARITIMES ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 août 2018, enregistré, le nommé :
- B. M., né le 13 mai 1998 à Nice, de E. et de M C, de nationalité française, gérant de société ... 'infraction à la législation sur les stupéfiants.
(Acquisition, transport, usage, détention, offre ou cession et importation).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6, 7 et 9 de la ... Citations à comparaître ...
Journal n°1232
du 21 février 1882
'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Rayas, rue Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, ABONNRMENTS ;
Réclames éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...
Journal n°6215
du 5 novembre 1976
, no 3.265 du 24 décembre 1964, no 3.520 du 26 mars 1966 et no 4.200 du 10 janvier 1969;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés,-en vertu ...
Sommaires 1978
du 31 décembre 1978
le de la santé, signée à New York le 22 juillet 1946, ,adoptés par la réso lutlon WHA26, 37 de la 26e Assemblée Mondiale de la Santé le 22 mai 1973 (p. 162).
Ordonnance Souveraine n° 6.210 rendant ...
Journal n°6721
du 18 juillet 1986
Princier
le 20 juillet, à 21 heures 45,
Concert symphonique per l'Orchestre -Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Garcia Navarro.
avec la pianiste Andrea Lucchesini.
3c symphonie en ré ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
).
Ordonnance Souveraine n° 3.676 du 22 février 2012 portant nomination
d’un Consul de la Principauté à Francfort (République Fédérale
d’Allemagne) (p. 283).
Ordonnance Souveraine n° 3.677 du 22 février ...
Journal n°7029
du 12 juin 1992
Notre Palais à Monaco, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-douze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 10.579 du 9 juin 1992 admettant un ...
Journal n°2070
du 15 mars 1898
de commerce et bateaux plats.
Deuxième journée — Mardi 22 mars, à 9 h. du matin
Course croisière de Monaco à Menton (aller et retour), ouverte à tous les yachts ayant pris part aux courses de la ...
Journal n°0380
du 24 septembre 1865
'AGENCE-DAI Gin 'r11.1. nie Paradis. an rniq 1111 .1
In
Als,S\semesis:
Un An 12 lkér.c
Fix Mois . 6 id.
rois Mois 3 id.
Ustr.F.T1 Ip,c IEMS 41e post) en sus.
Los abonnements csraptent (lu 1- et ...
Journal n°6990
du 13 septembre 1991
(objet social);
-- des articles r, 3, 4, 5, 8, 9, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 41, 45, 46, 47, 48, 49 ;
résultant des résolutions adoptées par l ...
Journal n°5694
du 11 novembre 1966
avril 1951, n° 928 du 2/ Meier 1954; ri° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et 1.847 du 7 août 1958, no 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 et no 3.520 du 26 mars ...
Journal n°7127
du 29 avril 1994
'eau. w.c.
• Le loyer mensuel est de 3.00() F.
Le délai d'affichage de ces appartements court du 20 avril tut 9 mai 1994.
- 17, boulevard d'Italie, I" étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine ...
Journal n°6370
du 26 octobre 1979
Ministère d'Etat) (catégorie C - indices majorés eXtrêtries 217- 3'00).
988
JOURNAL DE MONACO
Vendredi 26 Octobre 1979
ART. 5. .
Le jury de concours sera composé comme suit :
Le Directeur de la ...
Journal n°6321
du 17 novembre 1978
rémunération minimale mensuelle des Agences de Voyages et de Tourisme est fixée à 9,22 F. à compter du I er juillet 1978.
C'est donc par cette valeur qu'il y a lieu de multiplier le coefficient hiérarchique de ...
Journal n°5719
du 5 mai 1967
travailleurs à domicile et modifiant les articles 4; 9 et 19 de la Loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.364 du 27 juillet 1965 créant une ...
Journal n°6991
du 20 septembre 1991
-222 d'un commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor (p. 1029).
Avis de recrutement n° 91-223 d'un garçon de bureau à la Direction du C9,tjtnirce, de l'Industrie et de la Propriété ...
Journal n°2319
du 16 décembre 1902
. ; Six mois , 6 fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois ...
Journal n°6210
du 1 octobre 1976
des . enseMbles. ordonnancés prévu à l'ordonnance souveraine le 3.647 du 9 septembre 1966 au quartier dit Carnier et portant réglernent d'to'banistne, de constritetion et de voirie dudit quartier ...
Journal n°4668
du 3 avril 1947
; 'huissier à Monaco, en date du' 26 juin 1946:- Une Action (le" la Société Anonyme-deS Baie -dc Mer et du C,ercie des Etrange,rs i.illonaco, portant le numéro 22.100. - Exploit de M., 1ean-,J. Marquet ...
Journal n°6289
du 7 avril 1978
travail, le déjeuner de c13titre servi à La Chaumière, ce hant-lieu; dans torts les sens du terme, de la gastronOmie Monégasque.
**
Les troisièmes rencontres de Monaco : «Monaco
3 »...
...seront ...
Journal n°6199
du 16 juillet 1976
28 et jeudi 29 juillet, de 18 à 22 hem.
Le cocktail d'inauguration, le lundi 26, en fin d'après-midi.
Le 2° rallye des voitures anciennes...
.. a été retriporté, dans la catégorie sport par ...
Journal n°5893
du 4 septembre 1970
Sûreté Publique (p. 713).
Ordonnance Souveraine n° 4.543 du 26 ami! 1970 autorisant un Consul honoraire à exercer ses factions dans la Principauté (p. 714).-
Ordonnance Souveraine n° 4.544 du 25 mît ...
Journal n°7004
du 20 décembre 1991
9, il fait un abattage et « punk:.» ne peut tirer.
Points Valeur de la troisième carte donnée à « pinta »
de
Banco
D I 2 3 4 5 6 7 8 9 Refus
3 ...
Journal n°1191
du 10 mai 1881
'infortunes.
CHRONIQUE DU LITTORAL
Nice. — M. le chef de gare informe les journaux que le train rapide supplémentaire, partant de Nice à midi 9 minutes pour Paris, sera continué jusqu'au 22 mai inclus.
Villefranehe ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
ESPACE POLYVALENT - SALLE DU CANTON
le 22 septembre, de 22 h à 3 h du matin,
Soirée discothèque, spéciale Disc Jockey
le 26 septembre, de 15 h à 19 h,
Thé dansant
GRIMALDI FORUM ... Pagnanelli.
ESPACE POLYVALENT - SALLE DU CANTON
le 22 septembre, de 22 h à 3 h du matin,
Soirée discothèque, spéciale Disc Jockey
le 26 septembre, de 15 h à 19 h,
Thé dansant
GRIMALDI FORUM ...
Journal n°6564
du 15 juillet 1983
-33 du 5 niai 1980, 80-43 du 2 juillet 1980, 80-44 dg 3 juillet 1980, 80-59 du 10 octobre 1980, 80-65 et 80-66 du ler décembre 1980, 81-25 et 81-26 du 22 avril 1981, 81-38 du 9 juin 1981, 81-55 du 26 ...
Journal n°7187
du 23 juin 1995
de Grenoble (p. 747).
MAIRIE
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du lundi 26 juin 1995 (p. 747).
A%-is de vacances d'emplois n' 95.95 et n° 95-96 (p. 748 ...
Journal n°4913
du 3 décembre 1951
Conférences : C9nnalssanee des Pays.
-
Le 22 novembre, la deuxième séance de Connaissance clea Pays, organisée par la Société de Ccliférences placée sous le Haut Patronage de S.A.S. le Prince Souverain bt ...
Journal n°4971
du 12 janvier 1953
communiqué ne.càncerne pas les meublés ayant le caractère de fonds de commerce, c'est-à-dire, ayant fait l'objet de • précédentes cessions de fonds.
26 JOURNAL DE MONACO Lundi 12 Janvier 1953
DIRECTION DES ...
Journal n°2866
du 4 mars 1913
, Kasantzeff à 30 m. 1/2 et T.-H. Watson à 24 m. 3/4, tuant 12 sur 12, premiers, partagent 9.420 francs ; Baron R. Gourgaud à 25 m. 1/2, Comte M. Schmising à 24 m. 3/4 et M. Riva à 23 mètres, tuant il sur 12 ...
Journal n°4371
du 31 juillet 1941
.80 à1.50
Amandes fratch es. 3.90 à 10 »
Groseilles 7.50
Melons pièce 8.40 à 23.50
Pêches kilog. 6 » à 18.50
Prunes... ...... 5.50 k 9,50
Poires ....... . .... 40 » à 15 ...
Journal n°1417
du 29 septembre 1885
. Masséna Un An Il Francs
Réclames . ... .. 50. à l'AGENCE-DILGOIME, place du Jardin Public, 3 Six Mois . • » • • • 4 id.
Trois /dois 3 Id.
Les abonnements comptent du ler et du 16 de chaque ...
Journal n°3246
du 1 mai 1920
chaque quotité sera déposé au Greffe Général.
ART. 3.
Les coupures seront remboursées à vue par la Trésorerie. Générale des Finances jusqu'au 31 décembre 1922.
ART. 4.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°1109
du 7 octobre 1879
. Be ci. A-E
c 3. cl.
240 29 55 22 15 16 25 H 70
173 21 30 16 » 3 15
47 5 75 4 30 1 10
16 1 95 1 45 » 75
11 1 35 » 95 »60
9 1 10 » 80 »45
7 »85. » 65
» n n »1 » »
2 » 70 » 55 » 35 ...