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Journal n°8490
du 12 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.092 du 4 juin 2020 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« La Direction de la Sûreté Publique comprend des personnels en civil ou en tenue d'uniforme, ainsi que des personnels administratifs, techniques et scientifiques ... , modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« La Direction de la Sûreté Publique comprend des personnels en civil ou en tenue d'uniforme, ainsi que des personnels administratifs, techniques et scientifiques ... Ordonnance Souveraine n° 8.092 du 4 juin 2020 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
criméens qui avaient invité les soldats russes à s’emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l’un des premiers responsables criméens à demander publiquement l’annexion de la Crimée par la Russie ... . Vladimir KONSTANTINOV en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c'étaient les députés criméens qui avaient invité les soldats russes à s'emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l'un des ... Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-319 du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
considéré comme responsable des condamnations de membres de la communauté baha’ie. Il s’est occupé des procédures liées aux événements qui ont suivi l’élection. A prononcé de longues peines d’emprisonnement à ... ; height:85.5pt'>
Commandant adjoint de l'IRGC chargé des affaires politiques. S'est efforcé à maintes reprises de réprimer la liberté d'expression et la liberté de parole par ses déclarations publiques en ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la pratique par certains professionnels de santé des tests rapides d'orientation diagnostique des anticorps dirigés contre le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
fourni par la Direction de l'Action Sanitaire, une demande de réalisation, par un laboratoire de biologie médicale, d'un prélèvement sanguin aux fins de recherche des anticorps anti-SARS-CoV-2 par ... d'un formulaire fourni par la Direction de l'Action Sanitaire, une demande de réalisation, par un laboratoire de biologie médicale, d'un prélèvement sanguin aux fins de recherche des anticorps anti ... Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la pratique par certains professionnels de santé des tests rapides d'orientation diagnostique des anticorps dirigés contre le virus SARS-CoV-2 ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
aux travaux entrepris, l'équipement collectif, fourni par l'employeur, comprend :
a) les moyens d'accès, de séjour et de sortie de la situation d'hyperbarie ;
b) les moyens de surveillance des ... .
Art. 52.
Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux agents de la Direction de la Sûreté Publique ainsi qu'aux militaires de la Force Publique ayant, dans le cadre de leurs missions ... Arrêté Ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-321 du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-874 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-305 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1059 du 16 décembre 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
décision.
L'étudiant s'engagera sur l'honneur à prévenir, en temps utile, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports de l'interruption de ses études en cours d'année scolaire ainsi ... notification de la décision.
L'étudiant s'engagera sur l'honneur à prévenir, en temps utile, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports de l'interruption de ses études en cours d ... Arrêté Ministériel n° 2019-1059 du 16 décembre 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères. ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Décision Ministérielle du 11 octobre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Contrôle des Informations Nominatives ;
Considérant qu’aux termes de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, en cas de risque pour la santé publique pouvant constituer une ... des Informations Nominatives ;
Considérant qu'aux termes de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, en cas de risque pour la santé publique pouvant constituer une ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée. ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-255 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte » dans la Principauté de Monaco.
-4-1 et suivants du Code de l’environnement et les restrictions prévues aux articles suivants s’appliquent.
Art. 2.
L’arrosage des jardins potagers est autorisé uniquement entre 20 h 00 et 8 h 00 du matin ... de l'environnement et les restrictions prévues aux articles suivants s'appliquent.
Art. 2.
L'arrosage des jardins potagers est autorisé uniquement entre 20 h 00 et 8 h 00 du matin.
L'arrosage des ... Arrêté Ministériel n° 2023-255 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte » dans la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 1er avril 2020 relative à l'adoption de conditions de travail adaptées pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Santé le 30 janvier 2020 ;
Considérant la nécessité, dans l'intérêt de la santé publique, de mettre en place des modalités de travail adaptées de manière à prévenir les infections potentielles par le ... Santé le 30 janvier 2020 ;
Considérant la nécessité, dans l'intérêt de la santé publique, de mettre en place des modalités de travail adaptées de manière à prévenir les infections potentielles par le ... Décision Ministérielle du 1er avril 2020 relative à l'adoption de conditions de travail adaptées pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.770 du 8 novembre 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer.
étant des « zones de travaux interdites d'accès au public » devant le Portier et devant le Larvotto.
La première zone s'étend de l'aire marine protégée des Spélugues à l'Ouest à l'aire marine protégée du ... étant des « zones de travaux interdites d'accès au public » devant le Portier et devant le Larvotto.
La première zone s'étend de l'aire marine protégée des Spélugues à l'Ouest à l'aire marine protégée du ... Ordonnance Souveraine n° 7.770 du 8 novembre 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-18 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022.
La valeur du minimum garanti s’élève à 3,76 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... s'élève à 3,76 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ... Circulaire n° 2021-18 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.435 du 12 juillet 2002 définissant les secteurs géographiques prévus par l'article 38 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux locaux à usage d'habitation, modifiée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux locaux à usage d'habitation, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux locaux à usage d'habitation, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 15.435 du 12 juillet 2002 définissant les secteurs géographiques prévus par l'article 38 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux locaux à usage d ...