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Journal n°8049 du 30 décembre 2011

de commerce de bar-salon de thé/café-glacier, avec vente de glaces à consommer ou à emporter, lui appartenant, dépendant de la Galerie Commerciale de l’immeuble dit «Sporting d’Hiver», sis à Monte ... de commerce de bar-salon de thé/café-glacier, avec vente de glaces à consommer ou à emporter, lui appartenant, dépendant de la Galerie Commerciale de l’immeuble dit «Sporting d’Hiver», sis à Monte ...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°8048 du 23 décembre 2011

GERANCE LIBRE - Première Insertion

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°8119 du 3 mai 2013

GERANCE LIBRE - Première Insertion

bar-salon de thé/café-glacier, avec vente de glaces à consommer ou à emporter, lui appartenant, dépendant de la Galerie Commerciale de l’immeuble dit «Sporting d’Hiver», sis à Monte-Carlo, place du ... bar-salon de thé/café-glacier, avec vente de glaces à consommer ou à emporter, lui appartenant, dépendant de la Galerie Commerciale de l’immeuble dit «Sporting d’Hiver», sis à Monte-Carlo, place du ...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°8004 du 18 février 2011

Gérance Libre - Première Insertion

de commerce de bar-salon de thé/café-glacier, avec vente de glaces à consommer ou à emporter, lui appartenant, dépendant de la Galerie Commerciale de l’immeuble dit « Sporting d’Hiver », sis à Monte ... de commerce de bar-salon de thé/café-glacier, avec vente de glaces à consommer ou à emporter, lui appartenant, dépendant de la Galerie Commerciale de l’immeuble dit « Sporting d’Hiver », sis à Monte ...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°8120 du 10 mai 2013

GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°8439 du 21 juin 2019

Avis de recrutement n° 2019-122 d'un Attaché Principal au Conseil National.

on income - Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d ... , la période d'essai étant de trois mois. L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 324/414. Les missions du poste consistent notamment à : - gérer l ... , la période d'essai étant de trois mois. L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 324/414. Les missions du poste consistent notamment à : - gérer l ...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°8454 du 4 octobre 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-807 du 19 septembre 2019 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi.

Annexe I : Plantes dont l’emploi est autorisé dans les compléments alimentaires - Annexe II : Informations à communiquer par les opérateurs du secteur alimentaire en ce qui concerne la ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ; Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ; Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8429 du 12 avril 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-216 du 8 mars 2019 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires.

Annexe I Liste des procédés traditionnels de préparation de denrées alimentaires - Annexe II Présence de certaines substances - Annexe III Liste des matériaux de base dont l’utilisation dans la ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7470 du 24 novembre 2000

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS

-Rouge Monégasque, en France par des organismes publics habilités ou par des associations agréées à cet effet par le Ministère de l'intérieur. La validité des attestations ainsi délivrées s'étend au territoire des ... délivrées s'étend au territoire des deux Etats. Art. 3. Pour ce qui concerne les certificats et brevets cités à l'Article Premier, les modalités d'organisation, de déroulement, de validation des ... Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS ...

Annexe
Réglementation

Journal n°7437 du 7 avril 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.428 du 30 mars 2000 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension du port de la Condamine

: 43°44'18"N Sud : 47°25'46"E Sud : 43°44'14"N * la deuxième délimitée à terre par le phare rouge de l'entrée du port de la Condamine et par la pointe de la Ciapparia, s'étendant depuis la jetée sud ... vert du port de la Condamine et l'angle du Centre des Congrès Auditorium de Monaco, s'étendant depuis la jetée nord sur une distance de 300 mètres pour atteindre les trois points ci-après : Nord : 47 ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7352 du 21 août 1998

Arrêté Ministériel n° 98-407 du 14 août 1998 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ; Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ; Vu la loi n° 636 du 11 janvier ...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°4568 du 3 mai 1945

1945 étendant l'application de la, Loi no 234 du 6 mai 1937, relative aux conflits du travail ; Vu l'accord intervenu entre les représentations patronales et ouvrières le 12 janvier 1945 ; Vu l ...

Journal n°7444 du 26 mai 2000

Arrêté Ministériel n° 2000-259 du 22 mai 2000 portant modification de l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ; Vu l'arrêté ministériel n° 59-112 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ; Vu l'arrêté ministériel n° 59 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7475 du 29 décembre 2000

Arrêté Ministériel n° 2000-605 du 27 décembre 2000 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2001.

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7475 du 29 décembre 2000

Arrêté Ministériel n° 2000-604 du 27 décembre 2000 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2000.

Arrêtés Ministériels
Tarifs

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