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Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.676 du 24 novembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.529 du 17 juillet 2000 -
Deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif
aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
Etat partie prétend qu'un autre Etat partie ne s'acquitte pas de ses obligations s'étend aux dispositions du présent Protocole, à moins que l'Etat partie en cause n'ait fait une déclaration en sens ... Etat partie prétend qu'un autre Etat partie ne s'acquitte pas de ses obligations s'étend aux dispositions du présent Protocole, à moins que l'Etat partie en cause n'ait fait une déclaration en sens ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.084 du 30 octobre 2001 portant modification de l'Arrangement administratif particulier du 20 juillet 1998 concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques, signé à Monaco le 7 avril 2000.
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.084 du 30 octobre 2001 portant modification de l'Arrangement administratif particulier du 20 juillet 1998 concernant les modalités de remboursement des frais ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Arrangement administratif portant modification de l'Arrangement administratif particulier du 20 juillet 1998 concernant les modalités de remboursement des ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Arrangement administratif portant modification de l'Arrangement administratif particulier du 20 juillet 1998 concernant les modalités de ... Ordonnance Souveraine n° 15.084 du 30 octobre 2001 portant modification de l'Arrangement administratif particulier du 20 juillet 1998 concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Modification aux statuts - "MIDAS EUROPE S.A.M."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
cours comprendra une période de treize mois s'étendant du 1er décembre 1998 au 31 décembre 1999".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 29 janvier 1999 ... cours comprendra une période de treize mois s'étendant du 1er décembre 1998 au 31 décembre 1999".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 29 janvier 1999 ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Modification aux statuts - "LANCASTER" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
comprendra une période de six mois s'étendant du 1er janvier 1998 au 30 juin 1998".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 20 décembre 1997, ont été approuvées ... comprendra une période de six mois s'étendant du 1er janvier 1998 au 30 juin 1998".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 20 décembre 1997, ont été approuvées ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Modification aux Statuts -
"COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE SAVENT"
en abrégé "COMPTOIR SAVENT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
rédigé comme suit :
"ARTICLE 27"
"L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
"Par exception, l'exercice en cours comprendra une période de quinze mois s'étendant ... rédigé comme suit :
"ARTICLE 27"
"L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
"Par exception, l'exercice en cours comprendra une période de quinze mois s'étendant ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.405 du 30 mai 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968, modifiée, portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de ...
Débats 1945
du 31 décembre 1945
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Intervention de M. le Conseiller de Gouverne-
ment pour les Finances
Questionnaire concernant l'épuration. politique
Intervention de M le Conseiller de Gouverne-
ment pour les Finances ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-140 du 14 mars 2005 portant nomination des membres de la Commission spéciale des accidents du travail et de la Commission spéciale des maladies professionnelles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.869 du 6 juin 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 et n° 618 sur le régime des prestations, des 15 juillet 1954 et 26 juillet 1956, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale du 28 février 1952
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 -
AVENANT n° 5 à la CONVENTION du 28 février 1952 entre la FRANCE et la PRINCIPAUTE DE MONACO
sur la SECURITE SOCIALE
L'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 ... Gouvernement en date du 10 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février ...
L'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 ... Gouvernement en date du 10 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Délibération n° 2018-211 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'activité médicale », présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles ... 'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'activité médicale », présenté par l'Office de la Médecine du Travail. ...
Journal n°4659
du 30 janvier 1947
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symp ... /ficiers Althistéeitis (p. 45).
Ordonnance Souveraine no 3.384, du 22 kefri. 1947, portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles (p. 46).
AFIRETES MINISTÉRIELS
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tAr,été Ministériel du 14 janvier ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.537 du 7 novembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ... Ordonnance Souveraine n° 9.537 du 7 novembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée. ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.256 du 30 janvier 2017 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer dans l'Anse du Portier.
étant une « zone de travaux interdite d'accès au public » devant le Portier.
Cette zone s'étend de la réserve marine du Larvotto à l'Est au Tombant à corail des Spélugues à l'Ouest telle que cette zone ... une « zone de travaux interdite d'accès au public » devant le Portier.
Cette zone s'étend de la réserve marine du Larvotto à l'Est au Tombant à corail des Spélugues à l'Ouest telle que cette zone est ...