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Journal n°7867
du 4 juillet 2008
"MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS"
en abrégé "M.A.R.S.S." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 avril 2008.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 novembre 2007, par Me Henry REY, notaire soussigné,...
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 novembre 2007, par Me Henry REY, notaire soussigné,...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Avis de convocation - "ES-KO S.A.M. Monaco"
Société Anonyme Monégasque au capital de 560.000 euros
Siège social : "Le Millefiori" 1, rue des Genêts - Monaco
Les actionnaires de la S.A.M. "ES-KO S.A.M. Monaco" sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le lundi 28 juillet 2008, à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société p...
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société p...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Modification aux statuts - S.C.S. LEPAGE & CIE
Société en commandite simple au capital de 195.136 euros
Siège social : 13, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant acte sous seing privé, il a été procédé à la réduction du capital social de la Société en commandite simple "S.C.S. LEPAGE & CIE", lequel capital social s'élève désormais à 128.000,00 euros.
Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Mon...
Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Mon...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Modification aux statuts - S.C.S. SICLI HOLDING SAS & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros
Siège social : 9, Crovetto Frères - Monaco
Il résulte des termes combinés d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 février 2008 et d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 22 février 2008 enregistré à Monaco les 11 mars et 24 juin 2008, F°/Bd 183R, Case 1, que :
la société SICLI S.C.S. siège social 2 et 4, ru...
la société SICLI S.C.S. siège social 2 et 4, ru...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
ASSOCIATION COMMUNAUTE HELLENIQUE DE MONACO
Nouveau siège social : 30, boulevard d'Italie - Monaco (Pté).
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-347 du 10 juillet 2008 déclarant insaisissables les biens culturels étrangers exposés au sein du Musée de la Chapelle de la Visitation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-387 du 27 juillet 2004 déclarant insaisissables les biens culturels étrangers exposés au sein du Musée de la Chapelle de...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-348 du 10 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 92-359 du 4 juin 1992 relatif aux licences et qualifications de personnel naviguant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire à Monaco la convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembr...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire à Monaco la convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembr...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-349 du 10 juillet 2008 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-350 du 10 juillet 2008 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.699 du 30 juin 2008 portant nomination du Secrétaire d'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 5 de l'ordonnance du 10 juillet 1909 ;
Vu Notre ordonnance n° 692 du 25 septembre 2006 ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 5 de l'ordonnance du 10 juillet 1909 ;
Vu Notre ordonnance n° 692 du 25 septembre 2006 ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.700 du 30 juin 2008 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République française
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.116 du 21 mai 2007 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean PASTORELLI, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extéri...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.116 du 21 mai 2007 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean PASTORELLI, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extéri...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-355 du 9 juillet 2008 déterminant la forme du certificat de fin de contrat d’apprentissage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.726 du 9 juillet 2008 déterminant la forme, les mentions et les modalités du contrat d’apprentissage ;
Vu la délibération du Conse...
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.726 du 9 juillet 2008 déterminant la forme, les mentions et les modalités du contrat d’apprentissage ;
Vu la délibération du Conse...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.701 du 30 juin 2008 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie ainsi que du Représentant Permanent de Principauté auprès de l'Unesco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Jean PASTORELLI est nommé Notre Représentant Personnel et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la F...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Jean PASTORELLI est nommé Notre Représentant Personnel et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la F...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-356 du 9 juillet 2008 relatif à la résiliation anticipée du contrat d’apprentissage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La notification de la résiliation anticipée du con...
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La notification de la résiliation anticipée du con...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.702 du 30 juin 2008 portant nomination du
Représentant Permanent de la Principauté auprès de l'Union Latine
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Jean PASTORELLI est nommé Notre Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l'Union Latine, à compter du 11...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Jean PASTORELLI est nommé Notre Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l'Union Latine, à compter du 11...