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Ordonnance Souveraine n° 1.702 du 30 juin 2008 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté auprès de l'Union Latine

  • N° journal 7868
  • Date de publication 11/07/2008
  • Qualité 97.69%
  • N° de page 1382
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E.M. Jean PASTORELLI est nommé Notre Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l'Union Latine, à compter du 11 juillet 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juin deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14