Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7570 du 25 octobre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.536 du 16 octobre 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée, et portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée, en ce qui concerne les dispositions applicables au bâtiment J-3 du groupe d'immeubles J tel que défini dans cette dernière ordonnance.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7570 du 25 octobre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.537 du 16 octobre 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "Garden Club de Monaco".

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;

Vu Notre ordonnance n° 7.550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l'association "Garden Club de Monaco" ;

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Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7570 du 25 octobre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.538 du 16 octobre 2002 complétant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001 d...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7570 du 25 octobre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.539 du 16 octobre 2002 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à Antananarivo (Madagascar).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des
Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8....

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7570 du 25 octobre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.543 du 16 octobre 2002 portant nomination d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7570 du 25 octobre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.544 du 16 octobre 2002 portant nomination d'un Archiviste à la Direction des Services Judiciaires.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut d...

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Nominations fonctionnaires