Ordonnance Souveraine n° 15.553 du 13 novembre 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article premier de Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, susvisée, est ainsi modifié :
- Ambassade en Allemagne (République Fédérale d'Allemagne) : Berlin.
Art. 2.
L'article 2 de Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, susvisée, est ainsi modifié :
- Allemagne (République Fédérale d') : Dusseldorf, Francfort/Main, Hambourg, Munich, Potsdam, Stuttgart.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize novembre deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article premier de Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, susvisée, est ainsi modifié :
- Ambassade en Allemagne (République Fédérale d'Allemagne) : Berlin.
Art. 2.
L'article 2 de Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, susvisée, est ainsi modifié :
- Allemagne (République Fédérale d') : Dusseldorf, Francfort/Main, Hambourg, Munich, Potsdam, Stuttgart.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize novembre deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.