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Journal n°4716
du 26 février 1948
.
(Ordonnance de M. le Président du Tribunal de Prerniére Ins tance de 'Monaco le 22 janvier 1948).:
130 JOURNAL DE MONACO
Jeudi '26 Février 1948
INFORMATIONS DIVERSES
Société de Oonféretioes.
C'est M ...
Journal n°4962
du 10 novembre 1952
suivant :
10 Examen du rapport du Corsell d'administra-
.. t'ion sur l'exercice 1951-1952 ;
20 Lecture du rapport des C0111.111iSSaireS aux comptes ;
M. HERAULT Paul, demeurant à Bou1o9ne ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
14 octobre 2008
est abrogé.
jo8194-10-oct-2014 9/10/14 11:29 Page 2273
JOURNAL DE MONACO 2273
ART. 40.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 octobre 2014,
a été transmise à S.E. M ...
Journal n°5900
du 23 octobre 1970
Direction du TraVail et des Affaires Sociales
Circulaire n° 70-53 du 9 octobre 1970 relative à la situation générale du marché de travail au Ier octobre 1970 (p. 804).
Circulaire n° 70-54 du 13 octobre ...
Journal n°6246
du 10 juin 1977
Minim. Pour Pour Pour de 40 h, à 48 h, majora 25 % Au-delà 3 % du Salaire ininim, théor. 6 % du salaire minInt. 'théor. '9 % du 4à1airé ininitn, 'théor. - 12 % du 15 Y*du
40 h. de trav. ' par Sein ...
Journal n°6465
du 21 août 1981
SOUVERAINE'
Message de remerciements reçu par S.A. S. le Prince (p. 848).
ORDONNANCE SOUVERAINE
Arrêté Ministériel n° 81-377 du 3 août 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme ...
Journal n°6761
du 24 avril 1987
Caisse des Retraites du personnel de Banques (A.F.B.) (p. 427).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal no 87-26 du 7 avri 1987 prorogeant la période de détachement d'un fonctionnaire (p. 428).
AVIS ET ...
Journal n°6873
du 16 juin 1989
quatre-vingt-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.496 du 7 juin 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ...
Journal n°4850
du 18 septembre 1950
Le Secrétaire d'État, A. CRoV13TTO.
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ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 50-129 du 9 septembre 1950 plamt en disponibilité une sténo-dactylographe.
Nous, Ministre d'État do la ...
Journal n°5577
du 21 août 1964
'étrangère (p. 620).
Ordonnance Souveraine n° 3:234 du 17 août 1964 autorisant le Consul Honoraire de la »publique Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 620).
Ordonnance Souveraine no 3 ...
Journal n°5157
du 6 août 1956
1956: accordant la nationalité monégasque (p. 568). •
Ordonnance Souveraine no 1364 du 26 juillet 1956 portant modification à l'article. 3 de l'Ordonnance Sofiveraine n° 414 dit 7 juin 1951 (p. 569 ...
Journal n°5152
du 2 juillet 1956
'État
SECTEON C. — SERVICES RATTACHÉS AU MINISTRE D'ÉTAT.
Chap. L Ministère d'État :
a) Services administratifs du Ministre d'État 22.691.000
b) Hôtel particulier du Ministre d'État 4 ...
Journal n°5541
du 13 décembre 1963
août 1958, no 2543 du 9 juin 1961 et n° 2951 du 22 :ravier 1963;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 61-136 du 17 mai 1961, portant C,:ation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation ...
Journal n°1763
du 17 mai 1892
, 22, rue de Lorraine
Monaco, le 17 Mal 1S9*
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PARTIE OFFICIELLE
S. A. S. le Prince, par Ordonnance du 8 ...
Journal n°1493
du 15 mars 1887
0 assez fort nuageux
13.6 80 S O modéré id.
8
9
10
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13
14
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température et au niveau de la mer
9 h. midi I 3 h. I 6 h. I 9 h.
du mat. I ...