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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.829 du 13 mars 1987 portant nomination d'un Médecin-adjoint au Service de cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 8.830 du 13 mars 1987 portant nomination d'un Médecin-adjoint au Service d'ophtalmologie du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 8.831 du 13 mars 1987 portant nomination d'un Médecin-adjoint au Service des chroniques et convalescents du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 8.832 du 13 mars 1987 portant nomination d'un Médecin-adjoint au Service d'anesthésie-réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 87-186 du 15 avril 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché de promotion chargé de la publicité et des relations publiques à la Direction du Tourisme et des Congrès (Bureau de New York)
- Arrêté Ministériel n° 87-187 du 15 avril 1987 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMMART CONSULTING SERVICES"
- Arrêté Ministériel n° 87-188 du 15 avril 1987 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Amicale du personnel de l'Ecole St Charles"
- Arrêté Ministériel n° 87-189 du 15 avril 1987 nommant un attaché en endocrinologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 87-190 du 15 avril 1987 autorisant la cession d'une officine pharmaceutique
- Arrêté Ministériel n° 87-191 du 15 avril 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
- Arrêté Ministériel n° 87-192 du 15 avril 1987 fixant les plafonds mensuels de ressources pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 87-194 du 15 avril 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE COMMERCIALE AERONAUTIQUE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 87-195 du 15 avril 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GESTION MARITIME"
- Arrêté Ministériel n° 87-196 du 15 avril 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARSU PRODUCTIONS S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 87-197 du 15 avril 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ABEILLE PAIX, Société Anonyme d'Assurances sur la Vie - ABEILLE PAIX VIE"
- Arrêté Ministériel n° 87-198 du 15 avril 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ABEILLE PAIX, Société Anonyme d'Assurances à primes fixes contre l'incendie, la grêle, les accidents et les risques divers - ABEILLE PAIX I.G.A.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 87-199 du 15 avril 1987 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 87-216 du 15 avril 1987 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 87-217 du 15 avril 1987 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
- Arrêté Ministériel n° 87-218 du 17 avril 1987 relatif aux prix du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie fraîche
- Arrêté Ministériel n° 87-219 du 17 avril 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEA TRADING MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 87-220 du 17 avril 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DES PRODUITS DE REGIME SOPREM"
- Arrêté Ministériel n° 87-221 du 17 avril 1987 accordant l'autorisation d'exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
- Arrêté Ministériel n° 87-222 du 17 avril 1987 autorisant l'adhésion du Crédit Suisse de Monte-Carlo à la Caisse des Retraites du personnel de Banques (A.F.B.)