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Journal n°8575
du 28 janvier 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL TETHYS, a prorogé jusqu'au 12 juin 2022 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.Monac...
Journal n°8578
du 18 février 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM AURUM MONACO, a, conformément à l'article 489 du Code de commerce, autorisé le syndic M. Jean-Paul SAMBA à admettre la demande en revendication formulée par la BANQUE POPULAIRE MED...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco a, conformément à l'article 519 alinéa 3 du Code de commerce, taxé l'indemnité annuelle due à M. Christian BOISSON, commissaire à l'exécution du concorda...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
Recours en annulation de la loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l’aménagement concerté du temps de travail.En la cause de :L’UNION DES SYNDICATS DE MONACO ; Ayant élu domicile en l’étude de Maître Joëlle PASTOR BENSA, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco, substituée pa...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 février 2020 du Directeur de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports prononçant à l’encontre de M. J.-M. D.-C. une sanction disciplinaire d’avertissement et de la décision du 9 octobre 2020 du Ministre d’État r...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 mars 2020 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la demande de M. F. J. de renouvellement de sa carte de séjour de résident ordinaire et de la décision implicite du Ministre d’État rejetant son recours hiérarchique.En la...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
Recours tendant à l’appréciation de la validité de la décision du 23 février 2018 du Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier Princesse Grace prononçant la mise à la retraite de Mme G. à compter du 1er avril 2018.En la cause de :Mme R. T. G. ;Ayant élu domicile en l’...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 6 février 2020 du Ministre d’État accordant à M. P. P., Président délégué de la S.A.M. des Entreprises P., représentant l’Administration des Domaines, l’autorisation de démolir les immeubles situés 1, boulevard Rainier III, 4, 6 et...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liquidation des biens pour défaut d'actif de la SARL DHNG ayant exercé en qualité de locataire gérant sous l'enseigne PIZZERIA MONEGASQUE dont le siège so...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MONACO ENERGY HABITAT, a autorisé le syndic Mme Bettina RAGAZZONI, à demander l'assistance judiciaire à...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de feue Mme Goharmalek AMIR EBRAHIMI ès-qualités de gérante commanditée de la SCS MASCARENHAS ET CIE, a prorogé jusqu'au 30 septembre 2022 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSO...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM AURUM MONACO, a prorogé de TROIS MOIS, à compter du 17 mars 2022, le délai durant lequel M. Jean-Paul SAMBA, syndic de la cessation des paiements de la SAM AURUM MONACO, pourra se...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL GATOR, dont le siège social se trouvait 17, boulevard des Moulins à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant à M.&nbs...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL BLACK GOLD, dont le siège social se trouve Château Périgord, 6, lacets Saint-Léon à Monaco, a prorogé jusqu'au 4 décembre 2022 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procé...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco Juge-commissaire de la cessation des paiements, de M. Alessandro DI PASQUALE ayant exploité en qualité de locataire-gérant le fonds de commerce sous l'ens...