Rechercher un journal, un article
Journal n°8633
du 10 mars 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
l'empire d'un état alcoolique (air expiré), défaut de maîtrise.
Pour extrait :
Le Procureur Général par intérim,
M. Raymond.
... prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré), défaut de maîtrise.
Pour extrait :
Le Procureur Général par intérim,
M. Raymond.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
conduite sous l’empire d’un état alcoolique (air expiré), défaut de maîtrise.
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général par intérim,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
J. Pronier.
... heures, sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré), défaut de maîtrise.
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général par intérim,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
J ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
sous l’empire d’un état alcoolique.
Pour extrait :
Le Premier Substitut du Procureur Général,
V. Sagne.
... .
Sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Pour extrait :
Le Premier Substitut du Procureur Général,
V. Sagne.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale) ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
de :
- non-paiement des cotisations sociales - CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l ... des travailleurs indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
- non-paiement des cotisations sociales CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n ... loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.
... retraite des travailleurs indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention de :
- banqueroute simple (article 328).
Délit prévu et réprimé par l'article 327, 328 et 328-2 du Code pénal.
- banqueroute frauduleuse (article 328-1).
Délit prévu et réprimé par les articles 327 ... Monaco, le mardi 7 juillet 2020 à 14 heures, sous la prévention de :
- banqueroute simple (article 328).
Délit prévu et réprimé par l'article 327, 328 et 328-2 du Code pénal.
- banqueroute ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
fonctions.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 203 alinéa 2 du Code pénal et par la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat.
Pour extrait ... la prévention d'usurpation de titre ou fonctions.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 203 alinéa 2 du Code pénal et par la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale) ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 20 juillet 2023, enregistré, le nommé :
L. P., né le 28 juin 1965 à Essen (Allemagne), de P. et de C. N., de nationalité allemande ...
(Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 20 juillet 2023, enregistré, le nommé :
LANDERS Peter, né le 28 juin 1965 à ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 21 octobre 2020, enregistré, le nommé :
- V. M., alias V. M. I., né le 15 avril 1968 à Moscou (Russie), de I. et de L. L., de ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 12 janvier 2023 enregistré, le nommé :
- L. D., né le 17 janvier 2000 à Monaco (98), de père inconnu et de L. G. de nationalité ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
).
Délit prévu et réprimé par les articles 2 et 3 du Code pénal (+article de l'infraction principale).
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.
... ).
Délit prévu et réprimé par les articles 2 et 3 du Code pénal (+article de l'infraction principale).
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 28 janvier 2020, enregistré, le nommé :
- L. D. O. J., né le 2 novembre 1966 à Guimaraes (Portugal), de A. et de L. M., de ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
(Exécution de l’article 374
du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, huissier, en date du 15 septembre 2023, enregistré le nommé :
- C. K. L., né le 15 décembre ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 10 mars 2023, enregistré, le nommé :
- N. M., né le 13 septembre 1958 à Beja, d’Y. et de K. L., de nationalité française, formateur ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...