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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8647
  • Date de publication 16/06/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 10 mars 2023, enregistré, le nommé :

-  N. M., né le 13 septembre 1958 à Beja, d’Y. et de K. L., de nationalité française, formateur,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 à partir de 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.

Pour extrait :

Le Procureur Général par intérim,

M. Raymond.

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Version 2018.11.07.14