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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8522
  • Date de publication 22/01/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 janvier 2021 enregistré, le nommé :
- K. T., né le 18 septembre 1988 à Mers El Kebir (Algérie), de H. M. et de K. M., de nationalité française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 février 2021 à 11 heures 30, sous la prévention de :
- Recel de falsification de chèques.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 332, 333, 334, 339 et 340 du Code pénal.
- Recel de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309, 325, 335 et 340 du Code pénal.
- Blanchiment du produit d'une infraction (article 218 1°).
Délit prévu et réprimé par les articles 218, 218-1, 218-3 et 219 du Code pénal.
- Tentative (texte général).
Délit prévu et réprimé par les articles 2 et 3 du Code pénal (+article de l'infraction principale).

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14