Rechercher un journal, un article
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Fin de renouvellement de contrat de gérance - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA- Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
La gérance libre consentie par la société anonyme monégasque LE VERSAILLES, ayant siège 4, avenue Prince Pierre à Monaco au profit de M. Iacopo LA GUARDIA, demeurant 1, avenue Prince Pierre à Monaco, concernant un fonds de commerce de " Restaurant ; café, bar et brasserie ", exploité dans des loc...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 75 du 27 mai 2005 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Cession de fonds de commerce - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 17 mai 2005, par le notaire soussigné, la " S.C.S. FRITELLA & Cie ", avec siège 17, avenue des Spélugues, à Monaco, a cédé, à la " S.C.S. George TSAGAMILIS et Cie ", avec siège 17, avenue des Spélugues à Monaco, un fonds de commerce de restaurant de luxe, bar, piano-b...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-264 du 25 mai 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " Club d'Information, Loisirs et Sports pour Elles - CIL'S ELLES ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 8 avril 2005, par le notaire soussigné, réitéré le 18 mai 2005, la S.C.S. " DREVET, TETU & CIE ", avec siège 13, rue Saige, à Monaco, a cédé à la S.A.M. " MONACO FOOTBALL MARKETING ", avec siège 16, rue Grimaldi, à Monaco, le droit au bail de locaux sis 14, rue Grima...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-265 du 25 mai 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association Amicale des Anciens Elèves des Frères des Ecoles Chrétiennes à Monaco".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Société en Commandite Simple " S.C.S. DAILLY & Cie "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 4 février 2005, Mme Christine DAILLY, née BROCAL, serveuse, domiciliée 1571, boulevard Maréchal Leclerc, à Eze,
en qualité d'associée commanditée...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 4 février 2005, Mme Christine DAILLY, née BROCAL, serveuse, domiciliée 1571, boulevard Maréchal Leclerc, à Eze,
en qualité d'associée commanditée...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-266 du 25 mai 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRALE MONEGASQUE DE REFERENCEMENT ET D'ACHATS SPECIALISES" en abrégé "CEMORAS".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CENTRALE MONEGASQUE DE REFERENCEMENT ET D'ACHATS SPECIALISES " en abrégé " CEMORAS ", présentée par le fondateur ;
Vu...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CENTRALE MONEGASQUE DE REFERENCEMENT ET D'ACHATS SPECIALISES " en abrégé " CEMORAS ", présentée par le fondateur ;
Vu...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Cession de fonds de commerce - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 23 mai 2005, par le notaire soussigné, M. Giuseppe TALLARICO et Mme Maria FILIPELLI, son épouse, domiciliés ensemble 1, rue des Lilas, à Monaco, ont cédé, à la " S.C.S. DAILLY & Cie " au capital de 20.000 euros et siège 1, rue des Roses, à Monaco, le fonds de commerce...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-267 du 25 mai 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-568 du 3 décembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-108 du 17 février 2005 autorisant M. Bruno TISSIERE, Pharmacien, à exploiter une officine de pharmacie ;
...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-108 du 17 février 2005 autorisant M. Bruno TISSIERE, Pharmacien, à exploiter une officine de pharmacie ;
...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Jean-Charles GARDETTO - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête en date du 27 mai 2005, M. Léon DELWARDE, sans profession et Mme Martine DUCAT, sans profession, de nationalité Belge, nés, savoir : M. DELWARDE, le 18 janvier 1933 à Uccle (Belgique) ; et Mme DUCAT épouse DELWARDE le 17 décembre 1957 à Etterbeek (Belgique), domiciliés et demeuran...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-268 du 25 mai 2005 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée " Laboratoire THERAMEX " à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souver...
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souver...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2005, la société en commandite simple " S.C.S VAN DER WESTHUIZEN & Cie " dont le siège social est à Monaco, 31, avenue Princesse Grace, a concédé en gérance libre pour une période d'une année à compter du 28 avril 2005, à M. Carmelo GULLETTA, demeur...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée " Laboratoire THERAMEX " à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souver...
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souver...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Contrat de gérance libre - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 1er avril 2005, enregistré à Monaco, le 21 avril 2005, F° 1552, Case 4, la société anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est Place du Casino à Monte-Carlo, a donné, en gérance libre, à la société anon...