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Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-80 du 16 février 2006 fixant le classement des restaurants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant complétant et codifiant la législation des prix ;
Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;
Vu l'ordonn...
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant complétant et codifiant la législation des prix ;
Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;
Vu l'ordonn...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 424 du 16 février 2006 portant nomination d'un
Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 426 du 16 février 2006 admettant,
sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits
à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-84 du 17 février 2006 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE SAVENT ", en abrégé " COMPTOIR SAVENT "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE SAVENT ", en abrégé " COMPTOIR SAVENT ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE SAVENT ", en abrégé " COMPTOIR SAVENT ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 441 du 28 février 2006 portant nomination d'un Chargé
de Mission au Service d'Honneur du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant-Colonel Bruno PHILIPPONNAT, Notre Aide d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant-Colonel Bruno PHILIPPONNAT, Notre Aide d...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-85 du 17 février 2006 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE RABATAU S.A.M. ", en abrégé " S.M.I.R. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE RABATAU S.A.M. ", en abrégé " S.M.I.R. ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordi...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE RABATAU S.A.M. ", en abrégé " S.M.I.R. ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordi...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 442 du 28 février 2006 portant nomination du Secrétaire
Général de la Chancellerie de l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les Statuts de l'Ordre de Saint...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les Statuts de l'Ordre de Saint...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-86 du 17 février 2006 approuvant les
modifications apportées aux statuts de l'association dénommée
" ASSOCIATION SPORTIVE MONACO FOOTBALL CLUB "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-118 du 23 février 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-210 du 2 avril 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; <...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; <...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-87 du 17 février 2006 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée
" HIGH PERFORMANCE SPORT TRAINING PROJECT - PROJET DE CENTRE
INTERNATIONAL D'ENTRAINEMENT DE SPORTIFS DE HAUT NIVEAU "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-119 du 23 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-89 du 17 février 2006 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée " MESSAGERS DU REVE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-120 du 23 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DRESDNER BANK MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DRESDNER BANK MONACO ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DRESDNER BANK MONACO ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-90 du 17 février 2006 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée
" ASSOCIATION MONEGASQUE DE LA MONDO FRANCOPHONIE " en abrégé " A.M.M.F. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Appel à candidature pour l'attribution de trois autorisations
administratives de mise en exploitation de taximètre
L'Administration lance un appel à candidature pour l'attribution de trois autorisations administratives de mise en exploitation de taximètre.
Les candidats devront adresser au Département des Finances, par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant fo...
Les candidats devront adresser au Département des Finances, par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant fo...