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Journal n°8674
du 22 décembre 2023
STARRED - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Bd 191 R, Case 3, et du 31 janvier 2023, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « STARRED ».
Objet : « La ... Bd 191 R, Case 3, et du 31 janvier 2023, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « STARRED ».
Objet : « La ... S.A.R.L. ... STARRED - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
THIS SIDE UP CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... S.A.R.L. ... THIS SIDE UP CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Trankvilo Management - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Danny BOOTZ).
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... Danny BOOTZ).
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... S.A.R.L. ... Trankvilo Management - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Home Connect - CONSTITUTION D'UNE D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
immatriculation au Répertoire du Commerce et de l'Industrie.
Siège : 17, avenue Albert II, c/o THE OFFICE à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Carmelo GUAGENTI.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé ... immatriculation au Répertoire du Commerce et de l'Industrie.
Siège : 17, avenue Albert II, c/o THE OFFICE à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Carmelo GUAGENTI.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé ... S.A.R.L. ... Home Connect - CONSTITUTION D'UNE D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
KAIROSS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... S.A.R.L. ... KAIROSS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
LE MENON - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 octobre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 octobre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... S.A.R.L. ... LE MENON - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
EDILGREEN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 novembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 novembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... S.A.R.L. ... EDILGREEN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
GUSTI AMODIO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... S.A.R.L. ... GUSTI AMODIO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 13 septembre 2023, la Société Nationale de Financement, représentée par Mme l'Administrateur des Domaines, a renouvelé à compter du 1er octobre 2018 ...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 13 septembre 2023, la Société Nationale de Financement, représentée par Mme l'Administrateur des Domaines, a renouvelé à compter du 1er octobre 2018 ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 14, quai Antoine Ier à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 14, quai Antoine Ier à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 décembre 2023.
...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MARFIN MANAGEMENT S.A.M » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
-Bretagne à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 3 (Objet) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet, tant à Monaco qu’à l’étranger :
Tant à Monaco, qu’à l’étranger, la prestation ... -Bretagne à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 (Objet) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger :
Tant à Monaco, qu'à l'étranger, la prestation de ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MARFIN MANAGEMENT S.A.M » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
commerce d’hôtel, bar, restaurant, cabaret de nuit, établissement de bains et activités nautiques exploité à Monaco, 22, avenue Princesse Grace, connu sous le nom de « HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA ».
Aucun ... commerce d'hôtel, bar, restaurant, cabaret de nuit, établissement de bains et activités nautiques exploité à Monaco, 22, avenue Princesse Grace, connu sous le nom de « HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA ».
Aucun ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 novembre 2023, régulièrement enregistré, la gérance libre consentie par Mme Patricia SANGIORGIO, domiciliée 24, boulevard des Moulins à Monaco, à ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 novembre 2023, régulièrement enregistré, la gérance libre consentie par Mme Patricia SANGIORGIO, domiciliée 24, boulevard des Moulins à Monaco, à ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LEVMET S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « LEVMET S.A.M. », ayant son siège 7, rue du Gabian à Monaco, ont ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « LEVMET S.A.M. », ayant son siège 7, rue du Gabian à Monaco ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LEVMET S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. ZEPROU » (Société à Responsabilité Limitée) - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 27 juillet 2023, réitéré le 12 décembre 2023, il a été notamment :
- procédé à deux cessions de parts de la « S.A.R.L. ZEPROU », au capital ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 27 juillet 2023, réitéré le 12 décembre 2023, il a été notamment :
- procédé à deux cessions de parts de la « S.A.R.L. ZEPROU », au ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. ZEPROU » (Société à Responsabilité Limitée) - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
’article O.512-4 du Code la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O.512‑3 dudit Code ;
- de véhicules terrestres sans chauffeur ;
- l ... maritimes aux termes de l'article O.512-4 du Code la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O.512‑3 dudit Code ;
- de véhicules ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO‑AQUILINA, le 15 décembre 2023, M. Jérôme PREZIOSI, demeurant à Contes (Alpes‑Maritimes), 102, avenue Ludovic Casiglia, a cédé à la société à ...
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO‑AQUILINA, le 15 décembre 2023, M. Jérôme PREZIOSI, demeurant à Contes (Alpes‑Maritimes), 102, avenue Ludovic Casiglia, a cédé à la société à ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
période d’une année, à compter du 1er février 2024, la gérance libre consentie à M. Luca LITTARDI, domicilié 44, boulevard d’Italie à Monaco et M. Enrico MORO, domicilié 44, boulevard d’Italie à Monaco ... période d'une année, à compter du 1er février 2024, la gérance libre consentie à M. Luca LITTARDI, domicilié 44, boulevard d'Italie à Monaco et M. Enrico MORO, domicilié 44, boulevard d'Italie à Monaco ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « MC MYELEC »
-dessus ou d’en favoriser l’extension. ».
- Durée : 99 années à compter du jour de son immatriculation.
- Siège : c/o AAACS, 6, avenue Princesse Alice à Monaco.
- Capital : 15.000 euros divisé en 1 ... -dessus ou d'en favoriser l'extension. ».
- Durée : 99 années à compter du jour de son immatriculation.
- Siège : c/o AAACS, 6, avenue Princesse Alice à Monaco.
- Capital : 15 ... S.A.R.L. ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « MC MYELEC » ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
La Semaine en Principauté
Karimloo, dans le rôle du Fantôme.
Théâtre Princesse Grace
Le 9 janvier, à 20 h,
« Le retour de Richard II par le train de 9 h 24 », d’après le film d’Éric Bu, écrit par Gilles Dyrek, avec Hervé Dubourjal ... rôle du Fantôme.
Théâtre Princesse Grace
Le 9 janvier, à 20 h,
« Le retour de Richard II par le train de 9 h 24 », d'après le film d'Éric Bu, écrit par Gilles Dyrek, avec Hervé Dubourjal, Amandine ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-739 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
n° 2023-140 du 9 mars 2023 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation ... ° 2023-140 du 9 mars 2023 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-739 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-732 du 14 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-362 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-732 du 14 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-362 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.284 du 20 décembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.946 du 22 mai 2018 portant nomination d’un Chef de Section au Greffe Général ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ... , modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.946 du 22 mai 2018 portant nomination d'un Chef de Section au Greffe Général ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ... Ordonnance Souveraine n° 10.284 du 20 décembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-730 du 14 décembre 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
’occasion des festivités de la Sainte Dévote ;
- le 28 janvier 2024 de 14 heures à 20 heures, à l’occasion du Rallye automobile de Monte-Carlo ;
- le 3 février 2024 de 6 heures à 10 heures, à l’occasion du ... 2024 inclus, à l'occasion des festivités de la Sainte Dévote ;
- le 28 janvier 2024 de 14 heures à 20 heures, à l'occasion du Rallye automobile de Monte-Carlo ;
- le 3 février 2024 de ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.249 du 7 décembre 2023 relative à la composition du Comité d'éthique institué par l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... Ordonnance Souveraine n° 10.249 du 7 décembre 2023 relative à la composition du Comité d'éthique institué par l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
8674-22/12/2023 ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
La Semaine en Principauté
avec Stéphanie Marino, mise en scène de Nicolas Devort. Dès 3 ans.
Du 28 au 30 décembre, à 20 h,
Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15,
« Naïs » de Marcel Pagnol, adaptation d’Arthur Cachia et mise en ... scène de Nicolas Devort. Dès 3 ans.
Du 28 au 30 décembre, à 20 h,
Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15,
« Naïs » de Marcel Pagnol, adaptation d'Arthur Cachia et mise en scène de Thierry Harcourt.
Grimaldi ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
HABITAT, dont le siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco, a autorisé Mme Bettina RAGAZZONI, syndic de ladite liquidation des biens, à procéder au règlement intégral des créanciers privilégiés ... HABITAT, dont le siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco, a autorisé Mme Bettina RAGAZZONI, syndic de ladite liquidation des biens, à procéder au règlement intégral des créanciers privilégiés ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic, Mme Bettina RAGAZZONI, dans la liquidation des biens ... social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic, Mme Bettina RAGAZZONI, dans la liquidation des biens ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Délibération n° 2023-165 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Spectre visant à évaluer la stratégie d'investigation de la plaque coronarienne instable chez les patients se présentant aux urgences pour suspicion de maladie coronarienne » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2023-165 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5843 du 11 décembre 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile, le Grand Prix Électrique et le Grand Prix Historique pour l'année 2024.
Grand Prix,
- Grand Prix Électrique/ Historique : 22,00 € par appareil / jour.
Art. 2.
Ces tarifs sont applicables pour l’année 2024.
Art. 3.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2023-992 du ... Prix,
- Grand Prix Électrique 22,00 € par appareil
/ Historique : / jour.
Art. 2.
Ces tarifs sont applicables pour l'année 2024.
Art. 3.
Les dispositions ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits.
et corps constitués
-10 000
Sect.3 -Moyens des services
A) Ministère d’État
CH.5 - Direction des Affaires Juridiques
6412 - Rémunérations non-titulaires
-95 000
CH.8 - Agence ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
CH.7- Palais de S.A.S. le Prince
6411 - Rémunérations titulaires ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-727 du 7 décembre 2023 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison et pour certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations.
’Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d’immeubles à usage d’habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-724 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-721 du 11 décembre 2023 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2024.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... 'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-722 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année scolaire 2023-2024.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... :3.0pt'>
133,49 €
padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
C.E.2 - 9ème
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133 ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-723 du 11 décembre 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023\.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023\. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-719 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... de la Commune à compter du 1er octobre 2023. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-718 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... de la Commune à compter du 1er octobre 2023. ...
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du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-720 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2024.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... 'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-715 du 11 décembre 2023 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ... articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l ... Arrêté Ministériel n° 2023-715 du 11 décembre 2023 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023. ...
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du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-716 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2023.
l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... 'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-716 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2023. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-717 du 11 décembre 2023 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... 'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-717 du 11 décembre 2023 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre ...
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du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-711 du 11 décembre 2023 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.
relative aux modalités d’association entre orthophonistes, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l ... relative aux modalités d'association entre orthophonistes, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-711 du 11 décembre 2023 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-712 du 11 décembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
des masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Louis Herouard, masseur-kinésithérapeute, est autorisé à ... masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Louis Herouard, masseur-kinésithérapeute, est autorisé à exercer sa ... Arrêté Ministériel n° 2023-712 du 11 décembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients. ...
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du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
), par séance
9
AMO
Rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du langage oral, par séance :
- Pour un patient de 3 à 6 ans inclus
9
9
AMO
Rééducation ... 1984, modifié, susvisé, il est ajouté un alinéa f) rédigé comme suit :
« f) aux actes infirmiers de vaccination réalisés à domicile. ».
Art. 4.
L'article 14.4.3\. de la première partie intitulée ... Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
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du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-700 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Sociaux, modifié, susvisé, la lettre-clé « PAI » est remplacée comme suit :
PAI
Soins infirmiers en pratique avancée
8,62 €
Art. 3.
À la rubrique « A - Honoraires - Auxiliaires Médicaux ... télésurveillance de niveau 2, par patient
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
28 €
Art. 2.
À la rubrique « A - Honoraires - Auxiliaires ...
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du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-698 du 11 décembre 2023 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermination du salaire mensuel moyen visé à l’article 81 de ladite ordonnance, sont révisées ... ° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermination du salaire mensuel moyen visé à l'article 81 de ladite ordonnance, sont révisées comme ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
;
- Tranche B : entre la tranche A et huit fois le plafond de la Sécurité Sociale française.
Le plafond de la Sécurité Sociale française est fixé à 3.864 euros à compter du 1er janvier 2024.
Art. 2.
Le taux ... ;
- Tranche B : entre la tranche A et huit fois le plafond de la Sécurité Sociale française.
Le plafond de la Sécurité Sociale française est fixé à 3.864 euros à compter du 1er janvier 2024.
Art. 2.
Le taux de ...
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du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.263 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Assistant au Service des Parkings Publics.
. Raphaël Realini, Agent Commercial au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité d’Assistant dans ce même Service et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er décembre 2023.
Notre ... 22 ... . Raphaël Realini, Agent Commercial au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité d'Assistant dans ce même Service et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er décembre 2023.
Notre ...
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du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.256 du 7 décembre 2023 rendant exécutoire la Convention entre la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 1er décembre 2022.
décembre 2022, a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 22 juillet 2023, date de son entrée en vigueur à l’égard de la Principauté de Monaco.
Art. 2.
Les dispositions de l’Ordonnance Souveraine n ... décembre 2022, a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 22 juillet 2023, date de son entrée en vigueur à l'égard de la Principauté de Monaco.
Art. 2.
Les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.255 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.497 du 13 octobre 2022 portant nomination et titularisation d’un Major à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.497 du 13 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la ... Ordonnance Souveraine n° 10.255 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.252 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général Adjoint du Conseil National.
Mission au Conseil National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-133 du 1er mars 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ... au Conseil National ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-133 du 1er mars 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.254 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné ... -Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... Ordonnance Souveraine n° 10.254 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.253 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Conseil National.
Bureau au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Allison ... au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Allison Billaud ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.250 du 7 décembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
nomination et titularisation d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... 9 ... nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 10.250 du 7 décembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.251 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Conseil National.
Bureau au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jérémy ... au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jérémy Dessaigne ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie III).
26 mai 2021, modifiée, pourra être jugé et poursuivi dans la Principauté. ».
Art. 17.
Il est inséré, au premier alinéa de l’article 9 du Code de procédure pénale, un chiffre 3°) rédigé comme suit ... détermine la qualification à retenir, à condition :
1°) de ne rien y ajouter ou de ne pas substituer des faits distincts à ceux de la prévention ;
2°) de ne pas étendre la période de prévention ;
3°) que les ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
MONACO VENDING MACHINES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
. ».
Durée : 99 ans, à compter du 1er juin 2023.
Siège : 2, rue du Gabian - c/o IBC à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérante : Mme Laurie FOURNIER (nom d'usage Mme Laurie AOUN SEBAITI).
Un exemplaire desdits ... . ».
Durée : 99 ans, à compter du 1er juin 2023.
Siège : 2, rue du Gabian - c/o IBC à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérante : Mme Laurie FOURNIER (nom d'usage Mme Laurie AOUN SEBAITI).
Un exemplaire desdits ... S.A.R.L. ... MONACO VENDING MACHINES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...