Ordonnance Souveraine n° 10.252 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général Adjoint du Conseil National.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.228 du 6 août 2020 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Conseil National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-133 du 1er mars 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Camille Borgia (nom d’usage Mme Camille Quilico), Chargé de Mission au Conseil National, placée en position de détachement d’office auprès du Cabinet du Président du Conseil National en qualité de Chargée des Affaires Juridiques, est nommée en qualité de Secrétaire Général Adjoint du Conseil National et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept décembre deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.