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Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-340 du 24 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97 ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-545 du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-389 du 27 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-439 du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-322 du 22 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la Circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la Circulation routière (Code de la route), modifiée ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Erratum à l'avis relatif à la publication des Tarifs qui relèvent de la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale relatifs au Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 1er mai 2015
TARIFICATION 2015 - RECTIFICATIF
Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 13 et du 23 avril 2015, entre les représentants des Gouvernements ... TARIFICATION 2015 - RECTIFICATIF
Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 13 et du 23 avril 2015, entre les représentants des Gouvernements ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.676 du 1er décembre 2000 fixant le taux de majoration de la cotisation à la CARTI pour l'exercice 2000-2001.
2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l'article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, sur ... date du 31 octobre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l'article 11-1 de la loi n° 644 du 17 ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.296 du 15 décembre 1999 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la CARTI pour l'exercice 1999-2000
1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l'article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 modifiée sur ... 27 octobre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l'article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.824 du 14 décembre 1998 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la CARTI pour l'exercice 1998-1999
1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l'article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 modifiée sur ... date du 28 octobre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l'article 11-1 de la loi n° 644 du 17 ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-210 du 23 février 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2007
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Municipal n° 2006-014 du 8 février 2006 portant fixation des tarifs 2006
de l'Affichage et Publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 28 septembre 2005 ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 28 septembre 2005 ;
Arrêtons ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-136 du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Arrêté Municipal n° 2018-13 du 2 janvier 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2018.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4415 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2017\.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3764 du 16 octobre 2017 portant fixation des tarifs 2018 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3621 en date du 17 octobre 2016 portant fixation des ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3621 en date du 17 octobre 2016 portant fixation des ...