Arrêté Municipal n° 2018-13 du 2 janvier 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2018.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-4415 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2017 ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en Séance Publique du 29 novembre et du 15 décembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'occupation de la voie publique et de ses dépendances sollicitée par les établissements de restauration et de commerce dans le cadre de leur activité pour l'année 2018, donne lieu à la perception d'un droit fixe de 150,00 € pour chaque demande, et d'une redevance calculée d'après les tarifs annuels suivants :
-         Occupation de voie publique accueillant une terrasse simple :
Terrasse ne comportant que du mobilier, des protections solaires et des jardinières (dans la mesure où elles n'en délimitent pas l'emprise). L'ensemble de ces éléments ne doit pas être fixé au sol ; sont inclus dans cette catégorie, les étals et les présentoirs commerciaux liés à des commerces et destinés à l'exposition ou à la vente de tout objet ou denrée alimentaire dont la vente s'effectue normalement à l'intérieur du local devant lequel il est établi.
        Catégorie Exceptionnelle
Sont considérés comme commerces de catégorie exceptionnelle tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Monaco-Ville :
-         Place du Palais       198,00 € le m²
-         Toutes les autres voies      180,00 € le m²
Monte-Carlo :
-         Avenue Princesse Grace   144,00 € le m²
-         Avenue des Spélugues      144,00 € le m²
-         Rue du Portier         144,00 € le m²
        Catégorie 1
Sont considérés comme commerces de Catégorie 1 tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Fontvieille :
-         Quai Jean-Charles Rey      120,00 € le m²
Condamine :
-         Quai J-F Kennedy   120,00 € le m²
-         Quai Antoine1er      120,00 € le m²
-         Quai Albert 1er        120,00 € le m²
-         Route de la Piscine 80,00 € le m²
-         Boulevard Albert 1er          120,00 € le m²
-         Rue Caroline 120,00 € le m²
-         Rue Langlé   120,00 € le m²
-         Rue Princesse Florestine   102,00 € le m²
-         Rue des Orangers   120,00 € le m²
-         Rue Imberty  96,00 € le m²
-         Rue Suffren-Reymond       120,00 € le m²
        Catégorie 2
Sont considérés comme commerces de Catégorie 2 tous les commerces situés sur les autres voies         90,00 € le m²
-         Occupation de voie publique accueillant une terrasse avec emprise :
Terrasse comportant des garde-corps, des paravents, des jardinières et des protections solaires pouvant nécessiter un ancrage (auvent, stores, banne, etc.) avec ou sans platelage.
        Catégorie Exceptionnelle
Sont considérés comme commerces de catégorie exceptionnelle tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Monaco-Ville :
-         Place du Palais       210,00 € le m²
-         Toutes les autres voies      210,00 € le m²
Monte-Carlo :
-         Avenue Princesse Grace   150,00 € le m²
-         Avenue des Spélugues      210,00 € le m²
-         Rue du Portier         210,00 € le m²
        Catégorie 1
Sont considérés comme commerces de Catégorie 1 tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Fontvieille :
-         Quai Jean-Charles Rey      144,00 € le m²
Condamine :
-         Quai J-F Kennedy   144,00 € le m²
-         Quai Antoine 1er     144,00 € le m²
-         Quai Albert 1er        144,00 € le m²
-         Route de la Piscine   90,00 € le m²
-         Boulevard Albert 1er          144,00 € le m²
-         Rue Caroline 144,00 € le m²
-         Rue Langlé   144,00 € le m²
-         Rue Princesse Florestine   144,00 € le m²
-         Rue des Orangers   144,00 € le m²
-         Rue Imberty  144,00 € le m²
-         Rue Suffren-Reymond       144,00 € le m²
        Catégorie 2
Sont considérés comme commerces de Catégorie 2 tous les commerces situés sur les autres voies       125,00 € le m²
-         Occupation de voie publique accueillant une terrasse avec emprise sous forme d'avancée bâtie :
Terrasse couverte en forme d'avancée bâtie, équipée ou non d'un platelage, comportant des écrans verticaux et une couverture fixe du type pergola ou construction légère.
        Catégorie Exceptionnelle
Sont considérés comme commerces de Catégorie Exceptionnelle tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Monaco-Ville :
-         Place du Palais       240,00 € le m²
-         Toutes les autres voies      240,00 € le m²
Monte-Carlo :
-         Avenue Princesse Grace   180,00 € le m²
-         Avenue des Spélugues      240,00 € le m²
-         Rue du Portier         240,00 € le m²
        Catégorie 1
Sont considérés comme commerces de Catégorie 1 tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Fontvieille :
-         Quai Jean-Charles Rey      162,00 € le m²
Condamine :
-         Quai J-F Kennedy   162,00 € le m²
-         Quai Antoine 1er     162,00 € le m²
-         Quai Albert 1er        162,00 € le m²
-         Route de la Piscine 90,00 € le m²
-         Boulevard Albert 1er          162,00 € le m²
-         Rue Caroline 162,00 € le m²
-         Rue Langlé   162,00 € le m²
-         Rue Princesse Florestine   162,00 € le m²
-         Rue des Orangers   162,00 € le m²
-         Rue Imberty  162,00 € le m²
-         Rue Suffren-Reymond       162,00 € le m²
        Catégorie 2
Sont considérés comme commerces de Catégorie 2 tous les commerces situés sur les autres voies       145,00 € le m²

Art. 2.

Toute installation sur la voie publique d'échafaudages, appareillages, bennes, engins divers, matériaux de construction de toute nature, palissades, clôtures ou tout autre matériel nécessaire à la réalisation de chantier, durant l'année 2018, donne lieu au versement d'un droit fixe de 140,00 € et d'un droit proportionnel calculé comme suit :
1°) Palissades, clôtures, installations fermées de chantier :
•         pour un chantier dont la durée totale n'excède pas 60 jours :
-         jusqu'à un mètre de saillie, au mètre linéaire,
par jour :       0,32 €
-         au-delà d'un mètre de saillie, au mètre carré,
par jour :       0,32 €
•         pour un chantier dont la durée totale excède 60 jours :
-         jusqu'à un mètre de saillie, au mètre linéaire,
par jour :       1,35 €
-         au-delà d'un mètre de saillie, au mètre carré,
par jour :       1,35 €
2°) Échafaudages suspendus, éventails de protection, parapluies, etc. :
- au mètre carré, par jour : 0,32 €
3°) Échafaudages sur pieds ou tréteaux, appareillages, bennes, engins divers, matériaux de construction de toute nature :
- au mètre carré, par jour : 0,32 €
Toute occupation continue, même en cas de changement d'année civile, implique le paiement d'un seul droit fixe.

Art. 3.

L'occupation temporaire de la voie publique et de ses dépendances, durant l'année 2018 donne lieu à la perception d'un droit proportionnel fixé d'après les tarifs suivants :
1°) Occupation à des fins commerciales :
•         pour une occupation inférieure ou égale à 100 m²
-         un droit fixe journalier par m²       12,00 €
•         Pour une occupation comprise entre 101 m² et 200 m²
-         un droit fixe journalier par m²       2,60 €
•         Pour une occupation comprise entre 201 m² et 300 m²
-         un droit fixe journalier par m²       1,10 €
•         Pour une occupation comprise entre 301 m² et 500 m²
-         un droit fixe par jour et par m²      0,90 €
•         Pour une occupation comprise entre 501 m² et 1000 m²
-         un droit fixe par jour et par m²      0,70 €
•         Pour une occupation comprise entre 1001 m² et 2000 m²
-         un droit fixe par jour et par m²      0,60 €
•         Pour une occupation supérieure ou égale à 2001 m²
-         un droit fixe par jour et par m²      0,50 €
2°) Occupation à des fins non commerciales :
•         Pour une occupation inférieure ou égale à 100 m²
-         un droit fixe journalier par m²       3,40 €
•         Pour une occupation comprise entre 101 m² et 200 m²
-         un droit fixe journalier par m²       1,70 €
•         Pour une occupation comprise entre 201 m² et 300 m²
-         un droit fixe journalier par m²       0,70 €
•         Pour une occupation comprise entre 301 m² et 500 m²
-         un droit fixe par jour et par m²      0,60 €
•         Pour une occupation comprise entre 501 m² et 1000 m²
-         un droit fixe par jour et par m²      0,50 €
•         Pour une occupation comprise entre 1001 m² et 2000 m²
-         un droit fixe par jour et par m²      0,40 €
•         Pour une occupation supérieure ou égale à 2001 m²
-         un droit fixe par jour et par m²      0,35 €
3°) Mise à disposition d'emplacements de stationnement :
•         droit fixe journalier pour un emplacement de stationnement matérialisé ou correspondant à une longueur de 5 mètres dans une zone de stationnement non divisée :
-         du premier au septième jour :      23,00 €
-         à compter du huitième jour :        18,00 €
Les tarifs des grandes manifestations telles les Animations Estivales, la Foire Attractions et les Animations de fin d'année, sont fixés dans un avis publié au Journal de Monaco.

Art. 4.

L'ensemble des tarifs du présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2018.

Art. 5.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2016-4415 du 16 décembre 2016 seront et demeureront abrogées à compter du 1er janvier 2018.

Art. 6.

M. le Receveur Municipal, M. l'Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale et Mme le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 janvier 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 2 janvier 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.