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Journal n°7592 du 28 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.742 du 19 mars 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Avis de Convocation - AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE "AGEDI" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.250.000 € Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "Agence Européenne de Diffusion Immobilière", en abrégé "AGEDI", au capital de 2.250.000 euros, dont le siège social est 9, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 4 avril 2003, à 11 heures,...

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Avis de convocation

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-208 du 20 mars 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. PANTAENIUS MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PANTAENIUS MONACO", présentée par les fondateurs ;

Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite socié...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Avis de Convocation - SAM "INDUSTRIE ELECTROCHIMIQUE ET ELECTRONIQUE" "IEC ELECTRONIQUE" Société Anonyme Monégasque au capital de 222.000 € Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "IEC ELECTRONIQUE", sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle le vendredi 4 avril 2003, à 10 heures 30, au siège social de la société, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture et approbation du rapport de...

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Avis de convocation

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-209 du 20 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NATIO MONTE-CARLO S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "NATIO MONTE-CARLO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Avis d'Information - S.A.M. "SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ETUDES ET DE TRAVAUX" S.M.E.T.

Par ordonnance de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 31 janvier 2003, M. Christian BOISSON, Expert-Comptable, sis 13, avenue des Castelans à Monaco, a été désigné en qualité d'administrateur ad hoc de la société en liquidation dénommée "SOCIETE MEDITERRANEENNE...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-210 du 24 mars 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Arrêté Municipal n° 2003-017 du 19 mars 2003 portant nomination et titularisation d'un Professeur de formation musicale à temps plein dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-103 du 11 octobre 2002 portant ouvertur...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7744 du 24 février 2006

Modification aux statuts - " S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque " S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO " ayant son siège avenue des Beaux Arts, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 18 (année sociale) des statuts qui devient :<...

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Modification aux statuts

Journal n°7744 du 24 février 2006

Erratum - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux publications de la cession d'éléments d'un fonds de commerce de teinturerie-blanchisserie étendu au nettoyage etc... par la S.A.M. "BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL" à M. Grégory SADONE, des 10 et 17 février 2006, il fallait lire :

..............................................

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Sociétés Anonymes

Journal n°7744 du 24 février 2006

Modification des statuts - " S.C.S. PRADEAU & CIE " Société en Commandite Simple au capital de 150.000 euros Siège social : 22, boulevard d'Italie - Monaco

Par assemblée générale en date du 11 novembre 2005, enregistrée le 13 décembre 2005, les associés de la SCS PRADEAU & CIE ont décidé de transférer le siège social du 1, avenue de Grande-Bretagne, au 22, boulevard d'Italie à Monaco et de modifier en conséquence, l'article 4 des statuts.

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Modification aux statuts

Journal n°7744 du 24 février 2006

Fin de cautionnement - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE

Par deux actes sous seing privé du 21 juillet 2003, la Compagnie Monégasque de Banque, société anonyme monégasque au capital de 111.110.000 euros, immatriculée au RCI sous le numéro 76 S 1557, dont le siège social est sis 23, avenue de la Costa Monte-Carlo, s'est portée caution solidaire de la so...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7746 du 10 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 437 du 27 février 2006 mettant fin au détachement en Principauté d'un Médecin-Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°7744 du 24 février 2006

ACCADEMIA

L'association a pour objet l'assistance technique et matérielle à la formation scolaire de l'enfance défavorisée et à la formation scolaire élémentaire pour adultes. A cet effet, l'association propose de grouper les personnes physiques ou morales qui s'intéressent à son objet et de recouvrer les...

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Association/Fondation

Journal n°7746 du 10 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 438 du 27 février 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Conseil Supérieur Médical

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Conseil Supérieur Médical ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant or...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

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