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Ordonnance Souveraine n° 437 du 27 février 2006 mettant fin au détachement en Principauté d'un Médecin-Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale

  • N° journal 7746
  • Date de publication 10/03/2006
  • Qualité 97.72%
  • N° de page 333
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.283 du 2 avril 2004 portant nomination d'un Médecin-Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Marie-Josée VEZOLLES, Médecin-Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, détachée des Cadres français, étant réintégrée dans son administration d'origine, à compter du 1er février 2006, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept février deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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